bonjour,
je dois envoyer un courrier pour une révision triennale d'un loyer. Or, selon les textes , il est notifié que le montant du futur loyer doit être approximatif car on ne dispose pas de l'indice du trimestre non encore publié.
Le bail peut être réviser à partir du 10 mars 2012, je prendrai l'indice du 1er trimestre 2012, mais comment le prévoir ?? pouvez vous m'aider ?
merci
bail commercial - evaluation cout construction
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Re: bail commercial - evaluation cout construction
Bonjour,
En principe lors de l'établissement d'un bail on prend le dernier indice connu qui n'est pas celui de la période où on établi le bail et à chaque période de révision on prend l'indice du même trimestre ... généralement
Pour exemple à ce jour si je devais établir un bail, le dernier indice connu du coût de la construction est celui du dernier trimestre 2011 et si je dois le réviser 3 ans après je prendrai donc le nouvel indice du dernier trimestre 2014.
Il faudrait peut-être prendre un avenant à la convention pour fixer l'indice de référence ?
En principe lors de l'établissement d'un bail on prend le dernier indice connu qui n'est pas celui de la période où on établi le bail et à chaque période de révision on prend l'indice du même trimestre ... généralement
Pour exemple à ce jour si je devais établir un bail, le dernier indice connu du coût de la construction est celui du dernier trimestre 2011 et si je dois le réviser 3 ans après je prendrai donc le nouvel indice du dernier trimestre 2014.
Il faudrait peut-être prendre un avenant à la convention pour fixer l'indice de référence ?
Re: bail commercial - evaluation cout construction
Il faut voir en fonction de la rédaction du bail. Mais, c'est un grand classique, en règle général, ils sont souvent très mal rédigés.
Mais, le pragmatisme et les pratiques habituelles veulent qu'on se réfère à la valeur du dernier indice connu à la date de signature du bail.
Mais, le pragmatisme et les pratiques habituelles veulent qu'on se réfère à la valeur du dernier indice connu à la date de signature du bail.