bonjour,
le maire peut-il s'autoriser (la commune) à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le cadre de la brocante ou de la fête communale ?
merci
debit de boissons
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
debits de boissons
bonjour,
je vous conseille de regarder le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 et suivants
+ QRE sur le site de l'assemblee nationale
+ fiche pratique du Journal des maires de janvier 2004
esperant vous etre utile
je vous conseille de regarder le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 et suivants
+ QRE sur le site de l'assemblee nationale
+ fiche pratique du Journal des maires de janvier 2004
esperant vous etre utile