sachant qu'une communauté de communes finance un bien par le biais d'un fonds de concours,
sachant que ce bien revient à une commune,
que cette commune rembourse le bien à la com com,
la collectivité peut elle amortir ce bien ?
amortissement d'un bien
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Re: amortissement d'un bien
Bonsoir,
sachant qu'une communauté de communes finance un bien par le biais d'un fonds de concours
=> "finance" ? C'est à dire qu'elle verse un fonds de concours ou qu'elle bénéficie d'un fonds de concours qui finance l'acquisition par elle-même du bien
sachant que ce bien revient à une commune,
=> "revient" ? C'est à dire que la Commune aura l'usage du bien,dans le cadre d'une mise à disposition par exemple, ou que la Commune procède à l'acquisition elle-même, bénéficiant alors du fonds de concours ?
que cette commune rembourse le bien à la com com,
=> "rembourse" ? La Commune verse le fonds de concours ou achète le bien à la CC ?
la collectivité peut elle amortir ce bien ?
=> "collectivité" ? La Commune ou la CC ?
Pour moi, le tableau d'amortissement sera généré dans la collectivité dans laquelle le bien est inscrit à l'actif immobilisé, à savoir la collectivité qui utilise in fine le bien.
Mais j'avoue ne pas avoir cerné suffisamment bien la problématique pour pouvoir donner une réponse circonstanciée, si jamais j'ai pu donner une réponse claire un jour !!
Au delà de votre montage financier - qu'après plusieurs lectures, je ne comprends toujours pas -, je pense que c'est la collectivité qui utilise le bien et qui l'a enregistré dans son inventaire
sachant qu'une communauté de communes finance un bien par le biais d'un fonds de concours
=> "finance" ? C'est à dire qu'elle verse un fonds de concours ou qu'elle bénéficie d'un fonds de concours qui finance l'acquisition par elle-même du bien
sachant que ce bien revient à une commune,
=> "revient" ? C'est à dire que la Commune aura l'usage du bien,dans le cadre d'une mise à disposition par exemple, ou que la Commune procède à l'acquisition elle-même, bénéficiant alors du fonds de concours ?
que cette commune rembourse le bien à la com com,
=> "rembourse" ? La Commune verse le fonds de concours ou achète le bien à la CC ?
la collectivité peut elle amortir ce bien ?
=> "collectivité" ? La Commune ou la CC ?
Pour moi, le tableau d'amortissement sera généré dans la collectivité dans laquelle le bien est inscrit à l'actif immobilisé, à savoir la collectivité qui utilise in fine le bien.
Mais j'avoue ne pas avoir cerné suffisamment bien la problématique pour pouvoir donner une réponse circonstanciée, si jamais j'ai pu donner une réponse claire un jour !!
Au delà de votre montage financier - qu'après plusieurs lectures, je ne comprends toujours pas -, je pense que c'est la collectivité qui utilise le bien et qui l'a enregistré dans son inventaire