Légalisation de signature

[Lery]

Bonjour,

Un texte est paru sur la lettre du cadre N° 436 concernant la légalisation de signature.
Quelqu'un aurait-il une procédure ? En ce qui concerne la commune où je travaille, nous légalisons la signature sur les actes notariés la plupart du temps ainsi que pour le prêt d'un véhicule entre particuliers.

J'ai vu dans certaines communes que la légalisation était refusée pour l'attestation de prêt d'un véhicule, notamment à Sainte Geneviève des Bois.

Certaines communes demandent un justificatif de domicile d'autres pas.

Aucune commune ne précise que la personne peut se faire accompagner de deux témoins.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[aghui]

vala vala ce que j'ai pu glaner sur service-publi.fr

Obtention de la légalisation
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.

A défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

A noter : depuis décembre 2000, une administration ne peut plus, dans le cadre des démarches qu'elle instruit, exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui lui sont remises ou présentées


Cas particuliers
Les authentifications d'actes médicaux sont faites par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont faites, uniquement si ces documents sont destinés à être présentés à l'étranger, à la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Il convient de s'adresser à un notaire lorsque les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel sont destinés à être soumis en France.

Normalement donc, c'est dans la mairie du lieu de domicile que se fait la légalisation, chez nous on se soucie peu de l'adresse de domicile, tout du moins ne demandons nous pasde justificatif de domicile : la personne dans la plupart des cas se présente avec sa pièce d'identité et signe le document devant nous.
Seuls les documents rédigés en français sont légalisés, je ne sais pas pour les prêt de véhicules, mais en ce qui concerne les reconnaissance de dettes, c'est niet donc j'imagnie pour les prêts, même d'auto c'est pareil.



Aghui', legalize

[Lery]

Merci Aghui pour cette réponse.

Je l'avais lu sur service public mais comme beaucoup de commune ne font pas exactement ce qui est indiqué, je me posais des questions

[aghui]

Je dirais : dans le doute, tu suis les textes, point barre. Après y'a toujours des "qui s'en arrangent"....comme nous avé les justif' de domiciles (d'autant plus quand les mairies avoisinantes sont full débordées et refusent tout net les légalisations quand il y en a trop :/ ) Et dans le doute du type : "mais ça, on a le droit ou pas ?", tu fais pas (et tu laisses le soin à ton responsable de gérer, ploumploumploum)


Aghui', a pô voté pour devenir chef, et elle sait pourquoi huhu

[gicxav]

bonjour,

l'art. L2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le maire "est tenu" ( donc doit) légaliser toute signature...de ses administrés ( d'où l'importance de vérifier leur adresse qui détermine la compétence du maire). Possibilité d'être accompagné de 2 témoins connus.
tout le reste n'est que fioritures...

[aghui]

Qué fioritures ? la carte d'identité ?? Le principe est quand même de s'assurer que la personne qui signe est bien celle qu'elle prétend être nan ?


Aghui', demande pasque bon, chu toute neuve moi hein, j'ai des surprises tous les jours quand même