Bonjour
je suis cadre a non titulaire et je bénéficie de l'iemp.
ce mois ci, sur ma fiche de paie, j'ai remarqué que mon indemnité a perdu 40euro par rapport au mois dernier (j'arrive en poste, donc seulement 2 fiches de paie)
la question que je me pose est la suivante: cette indemnité peut elle varier d'un mois à un autre??
faut il que je réclame la différence? ou est-ce normal?
merci
IEMP: fixe ou variable
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Re: IEMP: fixe ou variable
Bonjour,
Les montants de référence annuels de l'IEMP ne sont pas indexés sur le point fonction publique contrairement à l'I.A.T. et aux I.F.T.S.
Les critères d’attribution sont fixés par l’assemblée délibérante. Dans ce cas, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures peut être modulée en fonction de plusieurs éléments, tels que :
la notation,
le niveau de responsabilité,
l’animation d’une équipe,
les agents à encadrer,
la modulation compte tenu des missions différentes confiées dans chaque service,
la charge de travail
le crédit global à redistribuer est calculé sur la base du montant de référence annuel du cadre d'emplois ou grade multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque cadre d'emplois ou grade.
Exemple :
Une collectivité emploie 5 rédacteurs.
Sachant que le montant de référence annuel est fixé à 1250,08 €, le crédit global se calcule de la façon suivante :
1250,08 € x 5 bénéficiaires potentiels = 6250,40 €.
Si l'autorité territoriale souhaite attribuer le montant maximum à un seul agent, soit 1250,08 x 3 = 3750,24 €, les quatre autres rédacteurs se partageront 2500,16 € (6250,40 – 3750,24). Ainsi, par exemple, deux rédacteurs pourraient se voir attribuer le montant de référence affecté d'un taux 1, soit 1250,08 € chacun alors que les deux rédacteurs restants ne percevraient aucune I.E.M.P.
Cette répartition se fait par arrêté individuel.
En application du principe de libre administration, les collectivités peuvent prévoir librement par délibération des montants de référence annuels inférieurs à ceux fixés par arrêté ministériel.
Pour moi, toute modification du montant doit faire l'objet d'un nouveau vote et d'un nouvel arrêté individuel, mais les spécialistes du forum vont confirmer ou pas
Les montants de référence annuels de l'IEMP ne sont pas indexés sur le point fonction publique contrairement à l'I.A.T. et aux I.F.T.S.
Les critères d’attribution sont fixés par l’assemblée délibérante. Dans ce cas, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures peut être modulée en fonction de plusieurs éléments, tels que :
la notation,
le niveau de responsabilité,
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les agents à encadrer,
la modulation compte tenu des missions différentes confiées dans chaque service,
la charge de travail
le crédit global à redistribuer est calculé sur la base du montant de référence annuel du cadre d'emplois ou grade multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque cadre d'emplois ou grade.
Exemple :
Une collectivité emploie 5 rédacteurs.
Sachant que le montant de référence annuel est fixé à 1250,08 €, le crédit global se calcule de la façon suivante :
1250,08 € x 5 bénéficiaires potentiels = 6250,40 €.
Si l'autorité territoriale souhaite attribuer le montant maximum à un seul agent, soit 1250,08 x 3 = 3750,24 €, les quatre autres rédacteurs se partageront 2500,16 € (6250,40 – 3750,24). Ainsi, par exemple, deux rédacteurs pourraient se voir attribuer le montant de référence affecté d'un taux 1, soit 1250,08 € chacun alors que les deux rédacteurs restants ne percevraient aucune I.E.M.P.
Cette répartition se fait par arrêté individuel.
En application du principe de libre administration, les collectivités peuvent prévoir librement par délibération des montants de référence annuels inférieurs à ceux fixés par arrêté ministériel.
Pour moi, toute modification du montant doit faire l'objet d'un nouveau vote et d'un nouvel arrêté individuel, mais les spécialistes du forum vont confirmer ou pas
Re: IEMP: fixe ou variable
Normalement, il y a un arrêté individuel d'attribution, c'est lui qui fixe le montant.cette indemnité peut elle varier d'un mois à un autre??