Autorisation de sortie de territoire

[camille35]

Bonjour,

Je me pose une question par rapport à une autorisation de sortie du territoire.
Il faut effectivement que l'enfant :
- voyage sans l'un de ses parents
- possède une carte nationale d'identité en cours de validité
- ne possède pas de passeport.
Dans ces cas-là, l'établissement de l'autorisation de sortie de territoire est obligatoire.
Avez-vous eu déjà le cas de parents ne souhaitant pas donner le passeport à l'enfant pour une sortie scolaire et demandant tout de même la délivrance de l'autorisation de sortie de territoire (alors qu'elle n'est pas nécessaire) ?
J'avoue que j'aurai tendance à la délivrer quand même pour sécuriser le déplacement de l'enfant. Qu'en pensez-vous ?
La difficulté réside alors dans la déclaration ou pas par les parents du passeport du mineur. Dans ce cas, est-ce que vous spécifiez dans vos formulaires de demande que les parents attestent sur l'honneur que l'enfant n'a pas de passeport ?
Je me pose peut-être beaucoup de questions pour pas grand chose...
Merci pour vos réponses

[sandro]

J'aurai tendance à dire qu'étant donné que je dois inclure le n° de la cni ou du passeport, si les parents ne me présentent pas l'un ou l'autre je ne ferais pas l'autorisation de sortie.

[aghui]

SUPPRIME

Uniquement le n° de la cni, le passeport étant en lui-même déjà une autorisation de sortie du territoire
Après pour ta question, je ne voie pas trop le soucis : les parents te présentent une CNI valable, ce qui suffit pour l'autorisation blablabla. De toutes façons, pour voyager, l'enfant (enfin son accompagnatuer) doit présenter l'autorisation ET la CNI. Donc, soit il voyage avec la CNI et par conséquent l'autorisation blablabla, soit avec son passeport auquel cas, si ça peut rassurer les parents et les accompagnateurs, les parents peuvent faire un courrier manuscrit, signé devant toi et certifier tel que, autorisant l'enfant à effectuer ce voyage.

quoi c'est pas clair ???
Ouhe ok je sais pas si c'est clair, j'ai la tête comme une pastèque, mais pour moi c'est empli de logique tout kess ke je dis.
Je repasserais demain me relire histoire de....



Aghui', devrait pas parler des heures avec les ptits vieux de la ville....ça fait avancer le boulot du cimetière mais ça fait aussi sacrément de noeuds au cerveau

[camille35]

Je trouve ta réponse très claire aghui et je suis assez d'accord avec toi ça parait logique. Je me demandais si le fait de posséder un passeport empêchait tout établissement de sortie de territoire. Je ne pense pas qu'il y ait d'interdiction formelle.
Merci et bonne soirée

[Lavande]

Du moment que l'enfant sort du territoire sans ses parents, il lui faut une autorisation de sortie sur présentation de la CNI ou du passeport s'il en a un.

[aghui]

juste en passant, rien à voir avec la choucroute, mais ooooh désolée grand manitou adoré webmestre - sont où les smileys à ptits coeurs tudiou ?!-
m'est permis de faire une citation dans le dernier message, bien qu'étant inutile - je le reconnais Haut et FOOOORT, juré - mais c'est juste parceque ça buggait à mort et que c'était le seul moyen que j'avois trouvé pour pouvoir répondre, sans ça le fofo' il disait niet, voulait rien savoir de ma prose

Aghui', pas tapé ! [-o<

[Lavande]

Je sais que je suis myope, mais là.. .euh... faudrait une super loupe