Problème DADS

[gosymati]

Bonjour,

Je suis sur ma DADS, norme N4DS et j'en ai quasiment fini avec elle... Seulement, il y a un mais et juste un mais qui me bloque : un des agents a été en disponibilité pour convenances personnelles du 0101 au 150911. Dois-je faire apparaître cette dispo comme une période ou ne pas la faire apparaitre sur la DADS ?

Là, pour le moment, je l'ai bien fait apparaitre comme période d'activité mais le hic, c'est que je ne peux pas laisser l'agent à la CNRACL (heures à 0 du coup)... Pour qu'il n'y ait pas d'erreur, je dois le passer en régime général (CRAM)... Logique ou pas ? Je ne sais donc pas quoi faire et si c'est juste...

Si qq'un pouvait / voulait bien m'aider, en espérant que ma question soit claire (je pourrais donner plus d'info si besoin dans la journée, je serais devant mon pc).

Je vous en remercie.

Gosymati

[Esméralda]

Bonjour,

j'ai eu un agent qui est revenu de disponibilité en juin 2011. Vu que je vais des arrêtés pour toutes les absences (maladie, AT, dispo) les périodes d'inactivités ont été prises en compte pour la DADS. Je ne me suis pas posée de questions et vient de regarder pour cet agent en dispo. Mon logiciel n'a pas pris en compte cette période d'inactivité, je suis surprise.

Bon courage pour la suite, je ne l'ai pas encore fini mais tient le bon bout.

[gosymati]

Mais du coup, cela te le note en période d'activité malgré tout ou le temps de la dispo n'apparaît pas du tout ? J'ai tél à la CRAM ce matin et on m'a dit de ne pas indiquer la période car de toutes façon 0h = 0 cotisation... Mais bon, je ne sais pas quoi faire...

[Phénik]

Bonjour,

pour les agents en disponibilité, une période d'activité est bien à déclarer, en complétant les nouveaux codes "position statutaire" et "position de disponibilité"

voici le lien web : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=a ... oA&cad=rja

C'est un pdf e-ventail à télécharger qui confirme mes dires.

Avec la norme précédente, il fallait saisir une période d'inactivité à l'intérieur d'une période d'activité. Avec la norme 4DS, il n' y a plus de code absence correspondant à la disponibilité (cahier des charges DADS page 233).

De plus, l'agent doit toujours en situation statutaire claire au regard de la CNRACL : ne pas déclarer l'agent sur une période reviendrait à dire qu'il est hors position statutaire, ce qui n'est pas possible. Ne pas oublier que les données DADSU sont récupérées par la CNRACL pour alimenter le dossier carrière de l'agent. Ces données sont reprises ensuite pour établir et envoyer les fameux Relevés de Situation Individuelle à l'agent concernant sa carrière. Un saisie rigoureuse permet donc d'éviter de rappeler ultérieurement les dossiers sur la plateforme "e-services" pour les corriger.

Je commence un peu à dompter cette DADSU, au bout de 10 ans... Courage, dans une semaine ça sera terminé !

[gosymati]

Merci Phénik. Par contre, ren laissant la période d'activité, j'ai des problèmes : je laisse donc l'agent avec régime CNRACL mais heure et cotisations à 0, c'est bien ça ? Mais, si je mets 0h, cela me met un message d'erreur comme quoi si CNRACL, l'agent ne peut pas faire 0h, mini 28h... Je ne sais donc pas comment faire... Peux-tu m'aider à le résoudre ?

[gosymati]

Je pourrais noter dès demain les structures que j'ai pour l'agent, cela sera plus simple... Tout cela me stresse.

[gosymati]

En fait, la structure S40 doit-elle apparaitre pour une dispo (et si oui, quelles autres "sous-structures", ou une autre... ? Est-ce considéré comme une période d'activité ou d'inactivité sur la DADS 2011 ?

[Phénik]

Bonjour,

j'ai laissé l'agent en activité, comme s'il travaillait (il faut en effet laisser sa durée de travail hebdo, sinon message d'erreur, mais j'ai complété uniquement les position statutaires et position disponibilité.
Je pense qu'en stipulant disponibilité en position statutaire, cela remplace la période d'inactivité qu'il fallait saisir auparavant.
Le code concernant la disponibilité période d'inactivité qui apparaissait auparavant en S46 a en effet été supprimé du cahier des charges.

Une fiche technique est disponible sir le site de la CDC concernant la saisie des agents en dispo. Même si elle concerne l'ancienne norme, elle indique que la dispo doit être déclarée à l'intérieur d'une période d'activité.

Voilà !!!!!!!!

[gosymati]

Bon, je n'arrive pas à joindre mon prestataire (Magnus).

Mais d'un coup, je suis prise d'un gros gros doute : pour la période de mon agent, je me suis servie du cahier technique N4DS sur net-entreprise. J'ai donc suivi les instructions mais là, gros doute car j'ai suivi les instructions et à chaque fois, il est indiqué (par exemple pour cette structure) : "Pour le SRE, si le code position statutaire (S40.G10.10.024) est égal à 105 (Position hors cadre), 106 (Congé parental), 107 (Disponibilité), 108 (Congé sans traitement), 110 (Position de non activité), 112 (Non activité des enseignants), valoriser la durée à zéro et noter salarié non concerné."

Mais le SRE, qu'est-ce que c'est ? Car en fait, je pense que la mention si dessus ne s'applique pas pour mon agent. Je n'avais jamais entendu parler du SRE...

Du coup, si je ne tiens pas compte des mentions comme ci-dessus pour mon agent, cela donne (entre autres, pour ce qui me posait souci) :

S40.G10.10.024 - Code position statutaire : 107 - Disponibilité
S40.G40.40.025.007 - Code détaillé de la position de disponibilité : 10708 - Disponibilité pour convenances personnelles

S40.G15.00.001 - Code unité d'expression du temps de travail : 10 - Heure
S40.G15.00.003 - Temps de travail payé : 0.00

S40.G15.10.013.001 - Code modalité de l'exercice du travail : Temps plein
S40.G15.10.013.002 - Code modalité d'exercice du temps de travail : Cotisation normale
S40.G15.10.025.002 - Durée hebdomadaire de travail de la collectivité : 35.00
S40.G15.10.025.004 - Durée hebdomadaire de travail du poste : 35.00

S40.G20.00.018.002 - Code régime obligatoire risque maladie : 999 - Sans régime obligatoire
S40.G20.00.018.003 - Code régime obligatoire risque accident du travail : 999 - Sans régime obligatoire
S40.G20.00.018.004 - Code régime obligatoire risque vieillesse : 120 - Retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

S40.G28.05 - Assiette de rémunérations Sécurité Sociales : Base réelle et bases à 0.00

S40.G30.04 - CSG : 0.00 partout

S40.G40.00 - Données fiscales : 0.00 pour la base et les revenus imposables

S43.G05.05 - Régimes CNRACL FSPOEIE : Contrat CNRACL + n° de contrat

S48.G10.00

Et là, ça me donne donc 0 erreur ! Pensez-vous que cela soit bon ? Mon erreur viendrait alors d'avoir tenu compte du "SRE" auquel nous ne sommes pas...

[Phénik]

je confirme que ta saisie marche en effet, sauf que j'ai été obligé de ne rien mettre en durée de travail hebdo de l'agent et pareil en durée hebdo du poste, sinon message d'erreur !
Pour info, le SRE = Service des Retraites de l'Etat

[gosymati]

SUPPRIME

Arf, moi si je ne mets rien en durée hebdo poste et agent, ça me met 2 messages d'erreur identiques (M909 / Valeur incorrecte / Cette rubrique numérique ne peut prendre une valeur nulle) mais en remplissant, rien... Par contre, tu avais bien mis temps plein et cotisation normale dans la structure ?

Tu penses que c'est bon du coup ce que j'ai fait ?

Pour la SRE, cela confirme que je ne dois pas tenir compte des instructions SRE du cahier technique déjà !

[Phénik]

j'avais bien mis temps plein sur le logiciel ; par contre, je ne peux rien saisir pour indiquer le code cotisation, c'est le logiciel qui le fait en interne.
A priori, je pense que c'est bon comme tu as fait. Je viens d'envoyer un message à la CNAV et à la CNRACL pour en être sûr.


A propos, est-ce qu'il supprimé ?

Avec la DADSU, toujours des questions à se poser !!!

[Phénik]

Bonjour,

j'ai eu une réponse de la CNRACL : il faut saisir le code 900 en régime de base CNRACL comme pour les agents en "activité réelle", et renseigner CNRACL en organisme de retraite complémentaire. L'agent dépend toujours de la CNRACL même s'il ne cotise pas.
Ensuite, il faut saisir temps plein en activité, sinon message d'erreur. Moi, je ne saisis rien concernant les durées hebdo de travail et de poste, et ça passe. L'important, c'est que l'on ait bien renseigné le code 10 7 en position statutaire ainsi que la position de disponibilité. Ils me l'ont confirmé.

Voilàààà !!!!!!!!!


Bon courage !

[Peggy]

Avez-vous pu joindre votre assistance clients Berger-Levrault ? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez renouveler votre demande au 0 800 39 23 24 ou www.espaceclients.berger-levrault.fr ou encore indiquer vos coordonnées afin que je puisse faire le nécessaire.

L'assistance clients Berger-Levrault.

[gosymati]

Merci Phénik ! Peggy, je n'ai pas eu de réponse concrète de BL... A chaque fois c'était : et bien contacter la CRAM ou la CNRACL pour savoir... Du coup, je ma suis débrouillée par moi-même et ai résolu mon problème...