Bonjour,
Cette année notre interco a mis en place une CIID d'après mes renseignements, la CCID disparaitrait. Pouvez-vous me dire pour ceux qui ont déjà connu le cas, comment celà va t il se passer. La commune pourra t elle donner toujours son avis? un membre du personnel de la ville peut il assister a la CIID ? La commune recevra t elle toujours la liste 41 ?
Le flou complet pour l'instant .....
Commission Intercommunale des Impots Directs (CIID)
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Re: Commission Intercommunale des Impots Directs (CIID)
J'ai aussi le cas et je suis tout autant dans le flou que toi... J'attends les explications des collègues 
Re: Commission Intercommunale des Impots Directs (CIID)
On se tient au courant
Re: Commission Intercommunale des Impots Directs (CIID)
J'ai la réponse, par les Impôts qui m'ont téléphoné :
- la CIDD est compétente en matière de locaux professionnels et commerciaux
- la CCID reste compétente en matière d'habitation.
Nous avons donc prévu une réunion de cette commission et les impôts vont nous envoyer les listes 41.
- la CIDD est compétente en matière de locaux professionnels et commerciaux
- la CCID reste compétente en matière d'habitation.
Nous avons donc prévu une réunion de cette commission et les impôts vont nous envoyer les listes 41.
Re: Commission Intercommunale des Impots Directs (CIID)
Lol,
J'ai téléphoné aux impots hier également qui m'ont confirmé que la CCID reste compétente en matiere de locaux a usage d'habitation.
Les grands esprits se rejoignent.
J'ai téléphoné aux impots hier également qui m'ont confirmé que la CCID reste compétente en matiere de locaux a usage d'habitation.
Les grands esprits se rejoignent.