Par délibération, le ccas attribue un bon de combustible aux personnes de + de 65 ans et non imposable.
j'ai des personnes qui doivent payer moins de 61 €, compte tenu de ce faible montant, le trésor ne met pas en recouvrement.
Dois je les considérer comme non-imposable ?
merci
imposable ?
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imposable ?
Jérôme
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- peauxdelavieillecabane
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