avenant ou marché complémentaire

[angeik30]

Bonjour,

Voilà ma collectivité a un marché de mission de controle technique dans le cadre d un marché de travaux où il s'agit d'une construction et d'une réhabilitation sur existant . Donc nous avons l'obligation de prendre une assurance dommages ouvrages. Les assurances consultées nous assurent seulement si l'on prend une assurance dommages sur les existants et si un mission LE sur les existants a été validée.

Donc nous avons demandé à notre prestataire controle technique de nous chiffrer cette prestation , qui représente plus de 15% de son marché initial, donc il n'y a pas de bouleversement de l'économie du marché .

J'ai un doute , est ce que cette prestation qui vient en complément du marché initial et qui n'a pas été prévue dans le RC est un avenant ou un marché complémentaire au sens de l'art 35 - II - 5°?

Merci pour vos réponses

[FANCHIC]

Bonjour,

qui représente plus de 15% de son marché initial, donc il n'y a pas de bouleversement de l'économie du marché .

Cà c'est vous qui le dites, le juge place au contraire à 15% la "limite" entre bouleversement et non bouleversement et encore, le % de hausse n'est pas le seul critère déterminant le bouleversement de l'économie d'un contrat

est un avenant ou un marché complémentaire au sens de l'art 35 - II - 5°

A mon sens, il n'y a pas de circonstances imprévues donc avenant.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Avant de vous répondre, êtes vous sur qu'il y a lieu de se poser la question....pour recourir à un marché supplémentaire il faut l'avoir expressement prévue dans les pièces du marché et sur ce type de marché, MAPA de prestations intllectuelles c'est très rare de penser à cela....sauf si vous m'avez demander mes docs

Vous n'avez pas le choix, il n'est pas envisageable, ni raisonnable de changer de CT en cours de chantier

Mais franchement comment c'est possible de ne pas avoir mis la mission LE
« LE » vise la solidité des constructions existantes et concerne les opérations de rénovation, réhabilitation ou transformation. Après l’examen de l’état apparent ou l’analyse d’un diagnostic fourni, le contrôleur vérifie que les travaux neufs ne compromettent pas la solidité des parties anciennes.

Vous avez quoi comme missions CT ?
Vous avez fait une mise en concurrence ? car vu leur légendaire réactivité je suis surprise qu'il ne vous ai pas signalé le souci durant la procédure

Cordialement