mi temps thérapeutique

[Audil]

Bonjour à tous,

petit cas d'étude proposé à vos méninges : un agent a été absent pendant toute l'année 2011 et reprend bientôt à mi temps thérapeutique. Je souhaite qu'il écluse ses congés 2011 avant la reprise effective car je prolonge le contrat de son remplaçant jusqu'à sa reprise effective.
Ses congés ont été acquis sur la base d'un temps plein soit 4.5 jours par semaine, comment doit on lui décompter ses congés ? Pour moi même si l'agent ne travaille que 2 jours par semaine, quand il est absent une semaine, je lui décompte 4.5 jours.... Et vous ? Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance,

[storm]

Pour le déompte ok. Par contre pour moi les congés annuels 2011 non pris au 31 décembre sont perdus

[Lavande]

Je ne suis pas très férue sur cette question, mais j'ai lu quelque part qu'on ne pouvait pas annuler des congés sous prétexte d'arrêts maladie. Reste le pb de l'année qui s'est terminée...

Je n'aide pas bcp là

[capucine2011]

Il y a de nouvelles dispositions concernant le report des congés annuels en cas de maladie

http://www.cdg77.fr/Toute-l-actualite/A ... de-maladie

[alex54]

Les congés annuels non pris en raison d'un arrêt maladie sont automatiquement reportés l'année suivante (avant c'était au bon vouloir), c'est l'application du droit européen que la France a du mal à mettre en oeuvre. Par contre, pour l'histoire des congés en mi-temps thérapeutique, c'est un vrai cas d'école et donc le faire dans les règle. Je n'ai pas les textes de référence hélas.

[kanac]

bonjour , avec quand même un petit bémol


http://www2.senat.fr/basile/visio.do?id ... ue&al=true


kanac

[Audil]

Alors, finalement nous avons décidé de lui accorder ses congés 2011, et de lui demander de les poser sur la base d'un temps plein. De plus nous lui compterons ses droits à congés 2012 sur la base d'un temps plein.