Point à l'ordre du jour Conseil municipal

[Mairie77]

Bonjour à tous,

J'ai certaines interrogations concernant le conseil municipal :

1) Si un conseiller ou le maire décide de rajouter un point à l'ordre du jour, en cours de séance, cela est-il possible ? faut-il l'accord des autres membres ou c'est au maire seul de décider ?

2) Un point qui a été voté et a fait l'objet d'une délibération peut-elle repasser lors d'un conseil municipal suivant et donc re-délibérer sur le sujet ?


Je vous remercie !

[Lavande]

Bonjour,

Pour ta 1ère question : un sujet peut être ajouté à la réunion si les membres sont d'accord.

Pour ta 2ème question : le CM peut tjs redélibérer sur un sujet déjà vu effectivement, ce qui ne simplifie pas forcément l'administratif qui va avec ! mais ça reste assez rare quand même : on peut penser que le CM prend les décisions en pleine connaissance du sujet et qu'il ne va pas changer d'avis à chaque réunion [-o<

[Prune 37]

Bonjour,

Perso pour ton 1°, au vu des articles L2121-10 et L2121-12 du CGCT, je dirais qu'aucun point à l'ordre du jour ne peut être ajouté en cours de séance.
Il est admins qu'en début de séance, le Président peut proposer à l'assemblée d'ajouter un point; si l'assemblée est d'accord A l'UNANIMITE, c'est ok pour cet ajout

[ramirezi]

Bonjour,

Concernant le 1er point je confirme qu'aucune question ne peut être rajoutée à l'ordre du jour.
Beaucoup de délibérations sont annulées par les TA au motif d'une insuffisance d'information des élus (même si tous sont d'accord pour rajouter une question à l'ODJ). Il faut impérativement respecter les délais de convocation et, pour les communes de + de 3 500 hab, joindre une note de synthèse.

[helene60]

Sur ma commune cette question a été mise dans le règlement intérieur.
Il est stipulé que chaque membre qui souhaite ajouter une question à l'ordre du jour, doit en informer par écrit 48 heures avant la séance du Conseil Municipal Monsieur le Maire.
Que cette question sera soumise en début de séance pour accord ou non (en fonction du sujet) aux membres.
J'espère avoir éclairé ta lanterne

[Mairie77]

C'est effectivement les conclusions que j'en avais tiré au départ relativement au CGCT, je souhaitai une confirmation.

Merci à tous pour vos réponses !

Bonne soirée à vous !