Actes administratifs-original et copie?

[marielaure32]

Bonjour,

Le service où je travaille me dit que la copie d'un acte administratif (notamment ce qui concerne les délibérations, décisions, arrêtés) vaut l'original.

Savez-vous quel est le fondement juridique de cela?

Merci de vos réponses

[marielaure32]

Déjà, est ce que cela est vrai?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ca fait belle lurette que les copies certifiées conformes n'existent plus (2001 ou 2002 de mémoire, je me souviens de la révolution dans ma ptite mairie de 1200 habitants, nous avions la photocop du texte juridique car les administrés ne voulaient pas nous croire... )

Seules les photocop à destination de l'étrangers peuvent et doivent encore l'être.

La preuve ici
http://vosdroits.service-public.fr/F1412.xhtml

Par contre une copie n'a jamais valeur d'originale (JAMAIS), la seule chose c'est qu'elle n'a pas lieu d'être certifiée....
Erreur de sémantique mais le résultat est le même car il va de soi que l'original d'une délib ou d'un arrêté restent toujours dans nos classements, il va donc de soi que vous ne pouvez produire qu'une copie toute simple.

C'est quoi exactement qui vous turlupe ? si c'est le fait de ne pas "certifier conforme" vous avez la réponse, si c'est autre chose qui m'échappe, nous restons tous à votre écoute

Cordialement