Pour continuer à percevoir la PSO ALSH, la CAF demande aux services qui en bénéficient d'indexer leurs tarifs sur les ressources des familles.
Il est précisé dans le guide memento relatif à la mise en oeuvre de la lettre circulaire n° 2008-196 que pour les services donnant lieu à une cotisation annuelle modique, l'application de la tarification modulée n'est pas obligatoire.
Dans la pratique, quel est le seuil retenu pour cette cotisation, au-delà duquel les tarifs doivent être indexés sur les ressources des familles ?
Merci
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Laurent_Derrien
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Modifié en dernier par webmestre le mar. 3 janv. 2012 22:55, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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