Probleme rejet facture TP

[jkz1]

Bonjour
La TP me rejette une facture de maitrise d oeuvre (derniere facture a devoir), elle me demande d'etablir un decompte comparatif entre le cout previsionnel et le cout constaté et egalement l'état de solde.

Sous quelle forme peut on realiser ce document svp?
Davance merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben vi c'est à tout à fait normal, les moe qui sont pourtant bien placés pour le savoir ont également des obligations.
même procédure que pour les DGD travaux, le Moe doit présenter sa proposition de décompte et il faut l'accepter, avé la notif et tout et tout....

Bon pas de révision pour eux puisque c'est au moment de la validation APD, mais des pénalités : déjà voir le seuil de tolérance dans ton CCAP, voir les pénalités le cas écheant à appliquer...

Attention la tendance à solder le amrché de moe alors qu'il reste du travail est une habitude usuelle et il est temps que nous soyons tous bien formés pour arrêter cette injustice !
- as-tu tous les doe au format demandé dans le CCAP (souvent papier et dwg) : ces documents sont indispensables pour le vie de ton bâtiment, ce sont eux que l'on consultera en cas de soucy dix minutes après la réception (oups, je veux dire dix ans après )
- les réserves entreprises sont-elles TOUTES levées : ben vi si c'est pas le cas faut pas prolonger le délai de garantie et surtout refuser de payer le solde au Moe
- as-tu le magnifique récap financier indispensable pour solder le dossier d'assurance dommage ouvrage....indispensable pour les élus et la TP pour solder le dossier.

Tu le sais, pour moi c'est zéro confiance pour le Moe, je sais qu'un rejet c'est agacant mais sur ce coup là il a raison ton Trésorier, il va donc falloir refuser la facture en LRAR : formalisme à respecter (ce n'est pas une facture mais une proposition de solde en plus les moe ne font pas de factures mais des notes d'honoraires) conformément à l'article xx du CCAP + documents à produire voir CCAP doc souvent nommé tableau financier définitif + mise en demeure de donner les docs avant le xxxx.

WELCOME AND BIENVENUE....WELCOME....au cabaret marchés publics

Courage et BONNE ANNEE jeune et fougeux secrétaire de mairie

Amicalement

[jkz1]

la TP me demande egalement un etat de solde et un decompte comparatif entre le cout previsionnel et le cout constaté, ca se trouce ou? Faut il le realiser?
merci
Jai le DGD et le Decompte final

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben je pensais que c'était clair....c'est au Moe de le faire, le coût prévisionnel tu le trouve dans l'APD et dans l'avenant arrêtant le montant définitif de rémunération du Moe et le montant final dans chaque DGD : le tableau synoptique est TOUJOURS à la charge du Moe : c'est bien lui qui c'est engagé, c'est à lui logiquement de le faire !

Sinon comme toujours ben...bon courage car souvent en desespoir de cause...la maitrise d'ouvrage (toi) finit par faire le boulot...révoltant mais tellement courant....

Bon dans un soupir de lassitude et de révolte je te souhaite une bonne soirée....

Amicalement

[jkz1]

bonjour marie
merci pour ta reponse
je vais donc contacter mon MOE.
La facture n'est tjs pas payée, p etre que ca va les faire réagir...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ATTENTION, vu que le Moe a envoyé une proposition de solde tu dois obligatoirement faire un écrit LRAR pour arrêter les délais. Très important en cas de contentieux. Ce qui ne t'empêche pas de les contacter par tèl avant afin de garder un contact courtois

Amicalement