Bonjour
Un mariage a été célébré dans notre mairie (il y a 10 ans) entre un franco-algérien né en algérie et une française née en France.
Le franco-algérien avait présenté lors de son mariage un acte de naissance de nantes (francais nés à l'etranger).
L'avis de mention avait bien été envoyé au service d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) et le mariage a bien été mentionné sur l'acte de naissance (de Nantes).
Par contre aucunes traces sur l'acte de naissance de l'interressé à la mairie de naissance en Algérie. Puisque notre mairie n'a envoyé l'avis de mention qu'à Nantes.
L'interressé nous demande s'il peut avoir l'avis de mention de mariage pour le remettre à la mairie de naissance en Algérie, est ce possible de lui remettre une copie de l'avis de mention ?
Cela fait 10 ans qu'il essaye de régulariser sa situation et la mairie de son lieu de naissance lui demande un avis de mention pour rajouter la mention de mariage.
C'est un cas assez complexe et je n'y comprend rien, quelqun peut il m'aider svp ?
Un grand merci d'avance
Avis de mention de mariage pour binational
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Re: Avis de mention de mariage pour binational
Bonjour,
Aviez-vous expédié un avis de mention au consulat algérien ? A mon sens, c'est au consulat algérien de faire le nécessaire pour leurs ressortissants.
Après, disons que, à priori, je ne vois pas de conflit à éditer un avis de mention qu'il remettrait à sa Mairie de Naissance. Cela ne nous engage en rien je pense. Par contre, sa mairie de naissance pourrait refuser l'apposition de la mention car elle émanerait d'une institution non habilitée à le demander. Je ne connais pas les lois algériennes.
En tout état de cause, votre interlocuteur devrait être le consulat algérien.
Mais je ne suis pas experte en Etat Civil des Etrangers.
Bon courage
Aviez-vous expédié un avis de mention au consulat algérien ? A mon sens, c'est au consulat algérien de faire le nécessaire pour leurs ressortissants.
Après, disons que, à priori, je ne vois pas de conflit à éditer un avis de mention qu'il remettrait à sa Mairie de Naissance. Cela ne nous engage en rien je pense. Par contre, sa mairie de naissance pourrait refuser l'apposition de la mention car elle émanerait d'une institution non habilitée à le demander. Je ne connais pas les lois algériennes.
En tout état de cause, votre interlocuteur devrait être le consulat algérien.
Mais je ne suis pas experte en Etat Civil des Etrangers.
Bon courage
Re: Avis de mention de mariage pour binational
Merci pour votre réponse
On va effectivement éditer un avis de mention et le lui remettre,
Merci beaucoup
On va effectivement éditer un avis de mention et le lui remettre,
Merci beaucoup