Savez-vous quels sont les textes applicables aux assistants maternels employés par une collectivité, en matière de temps de travail et de rémunération.
Les textes qui leurs sont spécifiques ne concernent pas ces sujets, donc à moins de louper un décret, j'en déduis qu'ils sont soumis aux mêmes règles que les agents non titulaires.
Exact ?
Merci
Edit : question reformulée
Crèche familiale - Droit du travail
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Laurent_Derrien
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