Bonjour,
M.X se marie en 1951, a un enfant.
M.X Divorce en 1974.
M.X acquiert une concession de famille (4 places) en 1991, à son nom uniquement
Il se ramarie en 2004, na pas d'enfant dans ce second mariage.
Il décède en 2005 et il est inhumé dans sa concession.
Sa seconde épouse décède et l'opérateur funéraire me demande s'il peut inhumer sa seconde épouse dans la concession, sachant que le fils risque de s'y opposer.
Qu'en pensez-vous?
Perso, je pense les envoyer au tribunal si l'opposition est avérée, l'épouse ayant droit à l'inhumation et le fils étant le seul héritier dircect.
DROIT A INHUMATION
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Re: DROIT A INHUMATION
Logiquement dans une concession de famille,le fils ne peut s'y opposer. De plus il n'est pas habituel de séparer les conjoints.
Le fils en tant qu'héritier est le seul à pouvoir donner son accord d'ouverture de concession. Par contre, devant le tribunal il va falloir qu'il motive son refus, sachant que sa mère n'a pas de droit à inhumation ici. Si vous êtes certain qu'il va s'y opposer, le mieux est de surseoir à l'inhumation et à inviter la partie qui souhaite cette inhumation à saisir le tribunal. C'est un recours gracieux.
Je pense que le tribunal acceptera l'inhumation.
Le fils en tant qu'héritier est le seul à pouvoir donner son accord d'ouverture de concession. Par contre, devant le tribunal il va falloir qu'il motive son refus, sachant que sa mère n'a pas de droit à inhumation ici. Si vous êtes certain qu'il va s'y opposer, le mieux est de surseoir à l'inhumation et à inviter la partie qui souhaite cette inhumation à saisir le tribunal. C'est un recours gracieux.
Je pense que le tribunal acceptera l'inhumation.
Re: DROIT A INHUMATION
Merci beaucoup David 44 pour cette réponse aussi rapide.
Je faisais exactement la même analyse, ce qui me rassure énormément.
Pour la petite histoire, la famille va finalement prendre une nouvelle concession.
Merci mille fois et bonnes fêtes.
Je faisais exactement la même analyse, ce qui me rassure énormément.
Pour la petite histoire, la famille va finalement prendre une nouvelle concession.
Merci mille fois et bonnes fêtes.