Retenue de garantie et Actualisation

[lullabie]

Bonjour,

Nous sommes un DGD d'unn marché de travaux avec des prix actualisables. Est ce que la retenue de garantie s'applique à l'actualisation: notre MOE a calculé les actualisations et a appliqué la RG pour certains lots et pas pour d'autres....
Merci pour votre aide !

[Emeline10]

Bonjour,
la retenue de garantie ne s'applique pas si l'entreprise a soucrit à une garantie à première demande ou à une caution personnel et solidaire. Peut-être est-ce là la solution !
Bonne journée.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Même si je dis à l'envie que les archi sont à la rue : une seule ligne de conduite à adopter : ZERO CONFIANCE
Je ne suis pas certaine de bien vous comprendre, la retenue garantie c'est quoi : c'est une réserve d'argent de 5% mise de côté au cas où l'entreprise se dérobe pour faire les travaux nécessaires à la levée de réserve.
Soit c'est une vrai banque : garantie1D, caution
Soit c'est la TP qui fait la banque

L'actualisation est bien sur le montant du marché quoi qu'il arrive...

Petite observation toute perso ce n'est pas au moment du DGD qu'on l'applique l'actu, dès qu'elle est due (et c'est un ptit peu trois mois après l'OS), on l'applique au fil de l'eau, mais bon, ca c'est un grand classique.

Exemple : mon marché fait 100, je garde de côté 5 (la RG), l'actu se fait sur le 100 bien sur (+ les avenants le cas écheant)
La RG ne concerne que le marché de base et ses avenants eventuels, soyons sérieux il habite sur quelle planète votre moe , je sais pas pour lui il faut demander des garanties à 1D supplémentaires pour l'actu....

Bouhhhhhh c'est pas gagné.....

ALLEZ HAUT LES COEURS les marchés publics, en brasse coulée ca va lfaire

Cordialement

[lullabie]

Merci pour vos réponses ! Vous avez raison Marie notre archi est à la rue ... complètement à la rue: oui les actualisations ne sont appliqués qu'àux DGD ; je vous ai passé les détails : au lieu de respecter la procédure prévue par le CCAG-TR concernant l'établissement du décompte général, il a attendu un bon mois après avoir eu les factures correspondant au solde pour établir les DG et les envoyer aux entreprises en leur demandant de les signer et de les leur renvoyer pour qu'il nous les envoie .... !!!
Concernant ma question, je n'ai sans doute pas été très claire : je voulais parler du cas où la retenue de garantie est retenue par le Trésorier sur chaque acompte conformément à l'article 101 du CMP. A l'établissement du DG, notre archi a calculé sur certains lots la RG retenue par le Trésorier sur le montant initial du marché + Avenants... et sur d'autres lots sur le montant initial + Avenants + actualisations... d'où ma question concernant l'assiette de la RG... J'ai compris à votre réponse que l'assiette de la RG ne comprend pas les variations de prix (actualisations ou révisions) Encore merci ! J'en profite pour vous demander conseils : comment puis-je essayer de payer les entreprises dans les temps sachant que les soldes des entreprises ne portent pas de cachet d'arrivée, et que les états de solde, certificat de paiement et DG comporte des erreurs ...

[chafouin]

vous reprenez le tout, vous convoquez ce MOE en RAR , vous lui faites signer avec la date du jour (çà confirmera qu'il est en retard, donc vous gardez soigneusement les documents erronnés et les traces de leurs arrivées....çà peut servir en cas de contentieux à l'arrivée )
vous mettez en paiement ce que vous reconnaissez devoir aux entreprises
attention au classement des réserves : épreuves et essais à faire après mise en service / non-façons / mal-façons
car vous ne pouvez faire le DG que s'il n'y a plus de réserves de type "épreuves et essais à faire après mise en service" ni " non-façons" car pour les premières on peut rapporter la réception (donc réputée inexistante) et pour les secondes on ne peut pas payer quelque chose qui n'est pas fait !!!
vous leur notifier le DG en RAR avec copie au MOE (deux copies, je garde l'original signé MOE et MO)
vous attendez les retours et vous avisez
accord signé = RAS
accord tacite par dépassement du délai = RAS
réserves écrites non chiffrées = réputées inexistantes = RAS mais on peut le leur faire savoir (attendre le délai pour jouer ensuite la forclusion)
réserves hors délais = forclusion =réputées inexistantes = RAS mais on peut le leur faire savoir, c'est mieux s'ils vont au tribunal...
réserves faites correctement = on analyse et on propose une transaction si on reconnaît devoir quelque chose
le cas échéant vous appliquez des pénalités de retard au MOE et vous vous retournez contre le MOE s'il y a des intérêts moratoires .....