coefficient IAT

[galouka]

bonsoir,

les élus proposant de verser aux agents communaux (4) une prime de fin d'année, je me penche sur l'IAT. et surprise, les 2 agents titulaires en poste depuis quelques années ont l'IAT mensuellement depuis 2007 (avant le changement de municipalité) et on était pas au courant (je rappelle que je débute dans la FPT depuis janvier et je savais pas jusqu'a aujourd'hui a quoi servait l'IAT)

appel au service juridique du CDG, faut abroger la délib d'origine pour intégrer les non titulaires (il y en avait pas a l'époque) et le fait qu'elle soit versée annuellement, les élus veulent que ce soit par rapport au travail effectué vraiment comme une prime de fin d'année dans le privé.

PB n° 1 je trouve pas la délib que les arrêtés nominatifs....
PB n°2 je comprends pas sur quoi on se base pour fixer le coef (va falloir que j'explique tout ca jeudi au CM) sachant que l'on est 4 , 1 adjoint administratif, 3 agent tech (2 tit et 1 non tit)

une aide please????

[bazekefro]

Pour commencer, le coef s'applique par grade à un montant de référence.
Le produit (nbre d'agent dans le grade x montant de référence x coeff) donne le montant maximum distribuable aux agents de ce grade.
Le coeff est déterminé par le Conseil municipal.
Ensuite, dans cette limite, le maire attribue individuellement le montant par un arrêté.


Exemple : tu as 3 adjoint technique de 2° classe. Pour eux le montant de référence est à ce jour de 449.30€. Le CM fixe un coef d'IAT à 5.
Alors le montant maxi qu'on peut répartir sur les 3 agents est de : 3 x 449.30 x 5 = 6739.50€ par an.
Après le maire fait ce qu'il veut dans cette limite : 1000 à un, 2000 à l'autre, 3000 au dernier (par an évidemment).
Souvent, pour "guider" le maire dans sa décision, la délibération sur le RI précise des critères d'attribution.

[kanac]

bonjour , un dossier complet ici
viewtopic.php?f=47&t=11151


kanac

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

faut pas confondre les primes et le régime indemnitaire (prime de fin d'année)
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... demnitaire

ATTENTION : Primes de fin d'année ou 13e mois - l'exception au principe prévu par la loi du 26 janvier 1984 (article 111)
Il s'agit d'un avantage acquis dès lors que cette prime a été instituée avant le 27 janvier 1984.
Néanmoins, il n'a plus été possible de l'instituer au-delà de cette date.

Effectivement voir le lien sur le guide des primes tout est expliqué page 10

Donc si la prime de fin d'année n'existe pas et bien vous ne pouvez pas la créer, et oui c'est juridique, vigilance donc.

Pour servir l'IAT au non titulaire il faut expressement délibéré en ne l'appelant surtout pas prime de fin d'année voir le point 3.

Je ne comprends pas pourquoi le CDG ne vous a pas alerté sur cet état de fait.....ou alors le 13EME mois existe bien mais dans le cadre de ce que nous appelons le NRI vous auriez du redélibérer ce dernier...(zone de recherche : sujet ultra abordé).

Bienvenue parmis nous, et pleins de bonnes et belles choses pour cette nouvelle année.

Cordialement