J'ai quelques agents à temps non complet dans ma commune. Ils effectuent parfois quelques heures en plus de leur horaire habituel, notamment en cas d'absence d'un collègue qu'on leur demande de remplacer temporairement. Ils sont généralement d'accord parce qu'on leur paye le service fait en heures complémentaires.
On pratique ainsi dans beaucoup de communes,
mais je m'interroge sur les heures complémentaires. J'ai vu que la TEPA autorise le même allègement d'impôt sur les heures complémentaires que sur les IHTS à condition de prendre une délibération. Mais quand on n'a rien passé en délibération et qu'aucun calcul particulier n'a été fait sur les payes, doit-on tout de même respecter une procédure spéciale, c'est-à-dire :
- doit-on passer une délibération sur les heures complémentaires ? Et si oui sur la base de quels textes puisque ce ne sont pas des IHTS (il n'y a rien dans le décret n° 2002-60 du 14/1/2002) ?
- doit-on faire un arrêté ou un CDD quand l'agent effectue le moindre travail en plus (innommable suivi en perspective aux RH !
)- doit-on faire autre chose mais quoi ?
Je ne trouve aucun texte particulier sur les heures complémentaires. En connaissez-vous ? Merci de votre aide.