Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une DICT pour un nouveau branchement eau.
La voirie (une départementale ) devra être mi en circulation alternée car le branchement nécessite une tranchée transversale de la route.
Il y a présence de conduite grdf, erdf et télécom.
Est ce que quelqu'un peut me dire exactemebnt ce que je dois faire ?
Dois je transférer cette demande aux 3 concessionnaires ou est ce moi qui la remplie?
Par rapport à la voirie, est ce que je dois transmettre le doc à la DDT chargée des routes?
D'avance...merci à tous!!
Karoll
DICT?
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Re: DICT?
Bonjour,
C'est au pétitionnaire (celui qui va réaliser le branchement) de faire la déclaration auprès des concessionnaires et du gestionnaire de voirie.
Demande au pétitionnaire si il a bien effectué la démarche. Si non, donne lui les coordonnées de chacun des concessionnaires et de la DDT ou du CG.
Chaque gestionnaire ou concessionnaire répondra à la DICT pour ce qui le concerne avec les prescriptions qui lui sont propres.
En ce qui concerne la mairie, pour une voie départementale, elle répondra pour ce qui concerne les réseaux qu'elle gère (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, ...), c'est la DDT ou le CG qui répondront sur la partie réfection de chaussée.
En matière de circulation, si les travaux sont en agglomération, c'est au maire de prendre les arrêtés avec éventuellement avis de la DDT ou du CG. Sinon c'est au gestionnaire de la voirie de les prendre.
C'est au pétitionnaire (celui qui va réaliser le branchement) de faire la déclaration auprès des concessionnaires et du gestionnaire de voirie.
Demande au pétitionnaire si il a bien effectué la démarche. Si non, donne lui les coordonnées de chacun des concessionnaires et de la DDT ou du CG.
Chaque gestionnaire ou concessionnaire répondra à la DICT pour ce qui le concerne avec les prescriptions qui lui sont propres.
En ce qui concerne la mairie, pour une voie départementale, elle répondra pour ce qui concerne les réseaux qu'elle gère (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, ...), c'est la DDT ou le CG qui répondront sur la partie réfection de chaussée.
En matière de circulation, si les travaux sont en agglomération, c'est au maire de prendre les arrêtés avec éventuellement avis de la DDT ou du CG. Sinon c'est au gestionnaire de la voirie de les prendre.