bonjour,
quand dans une petite commune on n'a ni commissaire de police, ni garde champetre, on fait comment pour le procés verbal? on pense demander aux gendarmes d'etre présent lors de la constatation.
Si ils peuvent pas venir, on est bloqué??
Je vois pas qui appeler pour me renseigner (préfecture... )
reprise concession sans police ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
reprise concession sans police ?
Modifié en dernier par galouka le mar. 22 nov. 2011 09:31, modifié 2 fois.
Re: En attente d'un titre
Tu n'as pas de police nationale dans le coin ?
Re: reprise concession sans police ?
La plus proche doit être à 20 km...
Pas loin l'une des villes à une police (municipale ou nationale) je vais me renseigner et au chef lieu du canton, en plus des gendarmes ils ont un garde champetre (enfin autre dénomination mais je l'ai plus en tete)
merci!
Pas loin l'une des villes à une police (municipale ou nationale) je vais me renseigner et au chef lieu du canton, en plus des gendarmes ils ont un garde champetre (enfin autre dénomination mais je l'ai plus en tete)
merci!