Mon dossier de demande de reclassement a pu passer devant le comité médical le 25 octobre dernier sachant que la prochaine réunion ne se tient que le 15novembre prochain. Or, il s'avère que ma DRH ne m'a pas tenu au courant. Ou mon dossier n'est pas encore passé ou alors ils n'ont pas pris la peine de m'avertir de l'avis ou de la décision du CM.
Est-ce que l'employeur est tenu d'informer le fonctionnaire d'un avis ou d'une décision du comité médical et ce dès qu'ils ont l'information et ne pas attendre que ce soit l'agent qui fasse la démarche?
Merci pour tes infos kanac mais tu vois le comité médical en tout cas celui de mon département ne respecte aucun droit de l'agent:
La date al laquelle le cm examinera son dossier.... En cas de problème je me demande si l'absence du respect de la procédure ne peut pas être dénoncée !?
