Bonjour,
Je suis confronté depuis plusieurs années à un problème concernant le classement d'une auberge de jeunesse par la Commission de sécurité.
Cette dernière est classée actuellement en type O-L-N.
Pour lui permettre d'obtenir les agréments nécessaires à l'accueil de classes scolaires et de centres de vacances, la Direction de l'établissement souhaite obtenir un classement complémentaire en type R.
Toutefois la commission de sécurité refuse ce classement aux motifs que :
"Les locaux réservés à l'hébergement du public dans des bâtiments ou des parties de bâtiment relevant d'établissements d'enseignements primaires et secondaires sont appelés internat et sont donc assujettis à la réglementation de type R.
Or l'établissement concerné à pour vocation principale l'accueil de nuit de tout public et son fonctionnement ne dépend en aucune façon directe ou indirecte de la tutelle d'un établissement d'enseignement".
Pourriez-vous m'indiquer si vous avez des auberges de Jeunesses avec un classement en type R et comment a été obtenu ce classement ?
Merci
Classement ERP et Auberge de jeunesse
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Re: Classement ERP et Auberge de jeunesse
l'activité visée dans l'art R1 du règlement ne lie pas le rattachement demandé par vos pompiers, donc insistez.
par ailleurs c'est vous qui déclarez et déposez le dossier .... déposez donc un dossier avant travaux avec ce classement O-L-N et R,
mais faites un diagnostic et un programme de mise en conformité par un BET
puis prenez un Contrôleur technique pour donner un avis conforme à la règlementation O-L-N et R (avant, pendant et après travaux)
déposez le dossier avant travaux (même si pas de dépôt de dossier de permis de construire)
organisez les travaux
faites les travaux
déposez le dossier de fin de travaux
vous obtiendrez une autorisation de travaux (pourront difficilement vous refuser officiellement sur ce motif si au niveau règlementaire le Contrôleur technique dit OK !!!)
piège : règlementairement les contrôleurs techniques ne peuvent pas faire d'expertise ni de conception ils ne peuvent pas répondre au premier marché ...
par ailleurs c'est vous qui déclarez et déposez le dossier .... déposez donc un dossier avant travaux avec ce classement O-L-N et R,
mais faites un diagnostic et un programme de mise en conformité par un BET
puis prenez un Contrôleur technique pour donner un avis conforme à la règlementation O-L-N et R (avant, pendant et après travaux)
déposez le dossier avant travaux (même si pas de dépôt de dossier de permis de construire)
organisez les travaux
faites les travaux
déposez le dossier de fin de travaux
vous obtiendrez une autorisation de travaux (pourront difficilement vous refuser officiellement sur ce motif si au niveau règlementaire le Contrôleur technique dit OK !!!)
piège : règlementairement les contrôleurs techniques ne peuvent pas faire d'expertise ni de conception ils ne peuvent pas répondre au premier marché ...