president d'association

[flamandu59]

un president d'association peut il être président à vie? merci
même si il n'y a rien a propos de la durée de son mandat dans des statuts datant de 1928!

[Ester77]

Bonjour

Certaines associations ne fonctionnent plus (dormantes) ou mal (pas d'AG) ou d'autres ont un président qui a réussi à mettre main mise sur des adhérents passifs (dictatures) .... On voit des cas où l'ensemble des membres du "directoire" ont même quitté la commune où l'action associative s'exerce ! plus personne aux commandes donc...

C'est souvent à l'arrivée de nouveaux membres qui veulent prendre les choses en main que ces situations de "présidence perpétuelle" se résolvent même si rien n'est prévu dans les statuts.

Il suffit que le dixième des membres décident d'une Assemblée Générale Extraordinaire et l'organisent s'il n'y a qu'un seul responsable, n'importe quel membre a la possibilité légale d'improviser une AGE. Les statuts pourront être revus à l'occasion de cette réunion et pourront désormais prévoir les durées de mandats.

La solution est souvent de considérer, dans les statuts, le président fondateur de l'association comme MEMBRE FONDATEUR HONORAIRE A VIE, ce qui le flatte, évite les conflits, ne lui donne plus le droit d'intervenir de façon prépondérante mais la possibilité de rester membre à vie et d'être convié aux AG.

[flamandu59]

merci mais est ce légal de n' avoir dans les statuts aucune mention de duree de mandat ou également de mention de renouvellement du bureau ( tous les 3ssn renouvelable par tiers par ex)

[gabriel]

tout association a ses statut de déposés pourquoi ne pas aller les consulter en prefecture ? si elle est inscrite c'est passé en controle de légalité donc cqfd

[mambo]

A mon avis il y a deux choses à vérifier:
1) les statuts de l'association
2) les termes de la loi 1901 relative aux associations.
Dans les deux cas le service associations de la préfecture doit pouvoir vous renseigner

[flamandu59]

les statuts ont ete deposés en 1928 !

[helene60]

Si c'est un association qui est sur ta commune et qui sollicite une subvention, tu es en droit de demander les statuts de ladite association.
Pour côtoyer de près le monde associatif, je n'ai jamais vu dans des statuts, un président élu à vie...
Après tout dépend de la taille de ton asso, son objet, sa composition, si il y a un règlement intérieur ou pas...
voili voilou

[Ester77]

Bonjour, je reviens sur ce sujet....

Si les statuts ne précisent rien, il faut demander à l'association de réunion une AGE qui refonde les statuts. Il n'y a pas d'autre voie légale pour modifier les statuts obsolètes d'une vieille association.

Pour octroyer une subvention communale, le maire a tout-à-fait le droit de considérer les statuts présentés comme non compatibles avec ses critères d'attribution de subvention et d'informer l'association qu'en l'absence de mise à jour du document, aucune subvention ne pourra lui être allouée. Tu peux aussi exiger que les associations utilisent le formulaire de demande de subvention communale disponible sur le site www.associations.gouv.fr.

Les mairies sont libres de fixer leurs propres critères d'attribution de subvention (exiger par esemple au moment de la demande par l'association : le bilan financier de l'année passée, un RIB, un budget prévisionnel en équilibre précisant le montant de la subvention demandée, un bilan d'activités de l'association avec le nombre d'adhérent global dont XXXX de ta commune, leurs projets associatifs pour l'année à subventionner, etc....)