Zone AU ...? Kesako

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Romano
Messages : 27
Enregistré le : ven. 9 juin 2006 17:24

Zone AU ...? Kesako

Message par Romano »

Coucou a vous chez collegues,

voila je suis egalement Agent de la Fonction Publique, Responsable informatique dans une commune de 10 000 habitans dans le Sud, mais pour l'instant j'ai envie de vous évoquer un probleme.

Voila avec ma compagne, nous avons un projet immobilier, et sommes sur le point d'acquérir un terrain.

L'actuel propriétaire, m'a dit qu'il y avait le Certificat d'Urbanisme, qu'il était viabilisé etc etc .

Lundi dernier, nous allons en Mairie, (il est élu de cette petite commune de 300 habitants ...) et nous ouvre la Mairie en vue de nous montrer "tous" les documents officiels.

Nous avons donc consulté le PLU, le plan cadastral mais pas de CU.

J'ai pu regarder le PLU avec mon collègue de travail qui bosse au Cadastre et d'entrée pour lui il y a un truc qui le chagrine ...

Je suis en Zone AU. Sachant que la parcelle fait dans les 2000 metres carrés et que je compte y faire construire ma future résidence principale, d'après lui je n'aurais pas l'autorisation de construire qu'une seule habitation ... bref tout reste très confus. Lorsque je me tourne vers le propriétaire en vue de lui demander le CU, on dirait qu'il m'embrouille un tit peu...

Je suis en train de faire une demande de certificat d'urbanisme aupres de la mairie de mon "futur" village, et je verais bien ! J'espere que ca ne sera pas trop trop long

En gros pouvez vous tentez de m'éclaircir un tit peu, me donner votre ou vos sentiments ! voilà je vous remercie par avance !!!!

Enfin voilà j'espere ne pas trop vous importuner en vous demandant de l'aide. Seulement je prefere être prudent avant qu'apres avoir fait la boulette... Voili voilou.
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

Message par jobette »

bonjour,
je vous conseille de demander à la DDE le réglement de cette zone AU et vous devriez y trouver la réponse à vos questions.

Bon courage
Romano
Messages : 27
Enregistré le : ven. 9 juin 2006 17:24

Message par Romano »

Bonjour et merci pour la rapidité de votre réponse.

Y a t il un service spécial dédié à la DDE ?

je vais dès Lundi tenter de contacter la DDE qui s'occupe de notre zone !

merci infinimment ! bonne fin de WE ! :wink:
jobette
Messages : 137
Enregistré le : mer. 31 mai 2006 14:03

Message par jobette »

Bonjour,

c'est le service urbanisme de la DDE , je suppose que, vu la taille de votre commune, le maire n'instruit pas les permis de construire mais charge le bureau urbanisme de la DDE , ils pourront donc répondre à toutes vos questions.
Bonne journée.
Romano
Messages : 27
Enregistré le : ven. 9 juin 2006 17:24

Message par Romano »

Et voila la réponse tant redoutée par mes collegues du CADASTRE s est avérée vrai.

Apres quelques appels passés a la DDE, ma fameuse zone AU ne pourra pas accueillir une simple maison individuelle... en effet elle est prévue pour un groupe de construction ...
Youpi c est dommage ! mais bon pas très grave non plus !

Merci pour toute votre aide et a bientot ! :P
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