Bonjour,
Je suis un futur papa et je me pose des questions sur le congé parental. J'aimerai pouvoir en profiter afin de m'occuper de mon enfant et de relancer ma carrière professionnelle en suivant des cours par correspondance mais je ne sais pas si j'y ai droit.
J'expose la situation :
- ce sera mon premier enfant
- je suis agent de maîtrise en charge de la prévention des risques professionnels et seul sur ce dossier dans ma collectivité
- je ne voudrais pas que cette situation mette en danger l'équilibre financier de mon foyer.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les droits, les conditions et la rémunération ? Je ne désire pas aller voir le service du personnel de ma collectivité avant d'avoir tous les éléments.
Merci
Congés parental - conditions, ressources ...
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Le congé parental est accordé de droit. Voici ce que dit la loi :
"Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Section VI
Congé parental
Art. 75. (Modifié en dernier lieu par loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, art. 66) - Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.
Cette position est accordée à la mère après un congé pour maternité ou au père après la naissance et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Elle est également accordée à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant n'ayant pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, sans préjudice du congé d'adoption qui peut intervenir au préalable. Le congé parental prend fin au plus tard à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, âgé de moins de trois ans. Lorsque l'enfant, adopté ou confié en vue d'adoption, est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental ne peut excéder une année à compter de l'arrivée au foyer. Dans cette position, le fonctionnaire n'acquiert pas de droits à la retraite : il conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié, ainsi que la qualité d'électeur lors de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire. A l'expiration de son congé, il est réintrégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine, sur sa demande et à son choix, dans son ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile lors de sa réintégration lorsque celui-ci a changé pour assurer l'unité de la famille.
Le congé parental est accordé de droit à l'occasion de chaque naissance ou de chaque adoption dans les conditions prévues ci-dessus, sur simple demande, à la mère ou au père fonctionnaire.
Si une nouvelle naissance survient en cours de congé parental, ce congé est prolongé jusqu'au troisième anniversaire du nouvel enfant ou, en cas d'adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer du nouvel enfant adopté, dans les conditions prévues ci-dessus.
Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé en cas de motif grave. "
Concernant la rémunération, vous pouvez consulter le site de la CAF http://www.caf.fr sur lequel vous trouverez les précisions sur le montant de la prestation versée. Vous avez le choix de prendre un congé parental à temps plein ou à temps partiel.
A titre d'info, pour un 1er enfant, la CAF attribue une prestation pendant 6 mois seulement.
Je rajouterais que je suis toujours touchée par les hommes qui s'investissent autant dans leur rôle de père. =D>
"Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Section VI
Congé parental
Art. 75. (Modifié en dernier lieu par loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, art. 66) - Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant.
Cette position est accordée à la mère après un congé pour maternité ou au père après la naissance et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Elle est également accordée à la mère ou au père après l'adoption d'un enfant n'ayant pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, sans préjudice du congé d'adoption qui peut intervenir au préalable. Le congé parental prend fin au plus tard à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, âgé de moins de trois ans. Lorsque l'enfant, adopté ou confié en vue d'adoption, est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental ne peut excéder une année à compter de l'arrivée au foyer. Dans cette position, le fonctionnaire n'acquiert pas de droits à la retraite : il conserve ses droits à l'avancement d'échelon, réduits de moitié, ainsi que la qualité d'électeur lors de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire. A l'expiration de son congé, il est réintrégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans sa collectivité ou établissement d'origine, sur sa demande et à son choix, dans son ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile lors de sa réintégration lorsque celui-ci a changé pour assurer l'unité de la famille.
Le congé parental est accordé de droit à l'occasion de chaque naissance ou de chaque adoption dans les conditions prévues ci-dessus, sur simple demande, à la mère ou au père fonctionnaire.
Si une nouvelle naissance survient en cours de congé parental, ce congé est prolongé jusqu'au troisième anniversaire du nouvel enfant ou, en cas d'adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer du nouvel enfant adopté, dans les conditions prévues ci-dessus.
Le titulaire du congé parental peut demander d'écourter la durée de ce congé en cas de motif grave. "
Concernant la rémunération, vous pouvez consulter le site de la CAF http://www.caf.fr sur lequel vous trouverez les précisions sur le montant de la prestation versée. Vous avez le choix de prendre un congé parental à temps plein ou à temps partiel.
A titre d'info, pour un 1er enfant, la CAF attribue une prestation pendant 6 mois seulement.
Je rajouterais que je suis toujours touchée par les hommes qui s'investissent autant dans leur rôle de père. =D>
