Nous sommes en phase de réception d'un marché de travaux. Tous les lots ont déjà étés réceptionnés sauf un qui pose de gros souci... d'autant que le bâtiment doit être réceptionné au 3 novembre, à la date de l'inauguration et de la prise de possession par l'organisme chargé de la gestion de la structure. (eh oui c'est TRES court !)
Le Maître d'oeuvre propose d'appliquer une réfaction de 30% sur certaines prestations à l'entreprise en question avec laquelle nous avons déjà eu beaucoup de problème (pénalités appliquées pour absence aux Réunions de chantier, retenue provisoire pour retard d'exécution). Je vous laisse imaginer nos relations avec cette entreprise, qui la semaine dernière menaçait au téléphone de nous attaquer. Si la réfaction de 30% était appliquée, le dernier acompte que nous venons de recevoir ne serait pas suffisant.
Que conseillez vous ?
Je pense retourner à l'entreprise sa demande d'acompte en justifiant par la proposition que nous a soumise le Maïtre d'Oeuvre dans un premier temps puis lui signifier notre décision de renoncer à la réfection des prestations défectueuses comme le prévoit l'article 41.7 du CCAG TR de 1976 qui s'applique à notre marché, et lui proposer une réfaction de 20% par exemple ?
Le CCAG-TR dit : la personne responsable du marché peut renoncer à ordonner la réfection et proposer à l'entrepreneur une réfaction sur les prix" : que doit-on entendre par la PRM ? Le bureau communautaire pour nous, je présume, sachant que la délib portant délégation du conseil prévoit que c'est le bureau qui est compétent pour la passation et l'exécution des MP entre 90 000 et les seuils de procédure formalisée ? Ca ne m'arrange pas...
Est-ce que l'entreprise peut négocier le taux de réfaction proposée par le Maître d'Ouvrage ?
Comment gérer le parfait achèvement s' il y a application des réfactions avec accord expresse ou absence de réponse de l'entreprise et donc réception prononcée sans réserve ???
Auriez-vous un modèle de courrier à adresser à l'entreprise ?
MERCI d'avance pour vos lumières
