accessibilité pmr

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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ISARA
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Enregistré le : dim. 24 juil. 2005 10:24

accessibilité pmr

Message par ISARA »

un bâtiment public va être rendu accessible aux pmr par la création d'un ascenseur. Les toilettes existantes ne sont pas accessibles pour les personnes à mobilité réduite. Doit-on les rendre obligatoirement accessibles ou pas ?
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