intervenant exterieur

[jkz1]

bjr
pour l ecole nous allons employer une ancienne instit partie a la retraite pour une intervention artistique aupres des eleves de 6h par semaine.
J aimerai savoir plusieurs choses :

-c'est la mairie qui va la remunerer sous forme de fiche de paye. quel montant lui attribuer?
-Faut il un arrêté ou une délib?

Merci pour vos renseignements qui em seraient utiles car la je suis perdu et c est pour la fin du mois
merci

[bazekefro]

S'il ne s'agit que d'une intervention, tu lui fais un contrat occasionnel et tu choisis un indice en fonction de ce que ta collectivité a décidé de lui donner.
Normalement, ce contrat doit s'appuyer sur une délibération créant cet emploi occasionnel (personnellement, je trouve ça fumeux mais bon)

[jkz1]

c occasionnel mais 6h par semaine
merci pour ton lien en MP, est ce que cela marche aussi pour un intervenant de 6h par semaine?

[bazekefro]

Alors non, les contrats occasionnels sont de 3 mois et renouvelable une fois.

Il y a bien une solution mais c'est lourd.
- créer par délibération un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à 6h00 hebdomadaire.
- le déclarer vacant auprès du CdG
- attendre quelques semaines
- constater l'absence de candidature de titulaire et donc la vacance du poste (mais avec le risque que le poste intéresse un vrai assistant d'enseignement artistique)
- faire le contrat adéquat à la personne concernée

Peut être que quelqu'un aura une solution plus light.

[Esméralda]

Bonjour,

nous avons a peu près le même cas.

Un professeur d'anglais à l'école maternelle et primaire. Ma collègue a fait un contrat saisonnier du 15 novembre au 7 juin (je sais normalement c'est 6 mois). Pour la rémunération, le maire a voulu que l'agent reçoive un total de 800 € net au total. Donc j'ai calculé un brut à partir du net et étalé sur la période.

Extrait du contrat :
article 1 : M. ........ est recruté du 15/11/XX au 7/06/XX+1 pour assurer les fonctions suivantes ..........à temps non complet soit 32 heures pour la période mentionnée.
article 2 : M. ..............percevra un traitement forfaitaire global de 800 € net, soit brut 72.02 e du 15 au 30/11, 144.03 € brut de décembre à mai et 33.61 € du 1 au 7 juin.
etc....

Comme d'habitude, nous avons fait du bricolage et une fois l'agent en place.

[jkz1]

ca m'a l'air compliqué tout ca, il s'agit d'un contrat simple?
la TP n'a pas tiqué?

[Esméralda]

Cela fait la troisième année que ce professeur enseigne aux écoles et nous n'avons eu aucunes remontées.

Cela ne me plait pas mais avec une directrice de maternelle qui en fait à sa tête et le maire qui la soutient, nous nous arrangeons pour que cela soit le plus légal possible

[Alfred]

Normalement la durée de ces contrats est limitée, de même que les possibilités de renouvellement :

- contrats en application de l'article 3 alinéa 1er : un an ou durée de l'absence du fonctionnaire empêché à remplacer

- besoin saisonnier : durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois (article 3 alinéa 2)

- besoin occasionnel : durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel ( article 3 al 2)

Mais, dans les faits, j'ai pu constater que le renouvellement de ces types de contrats pouvait passer....