TITRE ANNULATIF OU MANDAT?

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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LLLLLMARIE
Messages : 3
Enregistré le : mer. 28 sept. 2011 13:22

TITRE ANNULATIF OU MANDAT?

Message par LLLLLMARIE »

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide:
Nous avons émis des titres à l'encontre d'une famille pour des frais de restauration scolaire, mais nous nous sommes trompés dans le tarif appliqué.
La famille a donc trop payé.
La bonne méthode est-elle de réduire les titres partiellement ou d'émettre un mandat pour obtenir le remboursement?

Merci pour vos réponses!
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: TITRE ANNULATIF OU MANDAT?

Message par Lavande »

Bonjour

Le titre de réduction ne permettra pas le remboursement à la famille. Je vous conseille d'émettre un mandat pour le montant "trop payé" sur le compte de la famille, en joignant un justificatif pour le Trésor Public.

Bonne continuation
gerard.bur
Messages : 2
Enregistré le : ven. 14 oct. 2011 16:27

Re: TITRE ANNULATIF OU MANDAT?

Message par gerard.bur »

Bonjour,
Si le titre est émis sur l'année en cours, il vous faut une réduction de titre, si cela concerne l'année antérieure, il vous faut faire un mandat au compte 673 titre annulé sur exos antérieur.
Cordialement
alixvictor
Messages : 13
Enregistré le : jeu. 20 janv. 2011 18:08

Re: TITRE ANNULATIF OU MANDAT?

Message par alixvictor »

Bonsoir,

Je confirme ce que dit gerard.bur. L'annulation entraînera un trop versé chez le comptable, qui se chargera de rembourser l'intéressé.

bonne soirée
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