bonjour,
quelqu'un a t'il déjà réalisé une convention pour assurer au bénéfice d'une communauté de communes l'entretien d'une voirie communautaire par des services municipaux ?
Le fondement juridique est l'article L511-1 du CGCT.
je suis à la recherche de vos expériences en la matière et éventuellement d'un modèle de convention
convention entre 2 collectivites entretien voirie
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