Bonjour,
un MAPA peut-il être lancé sans que la totalité du budget soit inscrit ?
ex : APS donne 80 000 €, inscription au budget 90 000 €
En phase APD et pour le DCE, le prévisionnel donne 100 000€.
La consultation peut-elle être lancée ?
Faut-il faire une DM avant ?
Une régularisation sur le prochain budget peut suffire sachant que les travaux ne seront pas engagés avant l'année prochaine ?
Une délibération autorisant le lancement de la consultation et indiquant que les crédits seront ouverts en 2012 est-elle valide ?
Cordialement,
MAPA et crédit prévu au budget
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Re: MAPA et crédit prévu au budget
tant que vous ne signez pas le marché sans avoir le budget, voir votre service comptable si dépenses sur deux exercices ou plus ....