Bonjour
Dans le cadre d'un marché passé en procédure formalisée, nous venons de recevoir une offre comportant un "léger" problème :
Le candidat a oublié de fournir une page de l'acte d'engagement, celle contenant le prix !
Par contre, nous avions demandés en complément la décomposition du montant forfaitaire. Là, pas de problème, le document est bien présent, et bien rempli, avec le prix.
Que doit-on faire ? Rejeter directement l'offre ? Ou peut-on considérer que c'est la décomposition du montant forfaitaire qui fait office d'offre ?
Merci d'avance pour votre aide !
Absence de prix dans acte d'engagement ? (marché formalisé)
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Re: Absence de prix dans acte d'engagement ? (marché formali
faites lui confirmer son prix de sa décomposition forfaitaire (via l'article 59 I du code des marchés publics). S'il maintient ce prix, vous pouvez analyser. S'il modifie son prix, rejet (offre irrégulière)
S'il est attributaire, faites une mise au point (annexe à l'acte d'engagement), un formulaire MINEFE "mise au point" existe
S'il est attributaire, faites une mise au point (annexe à l'acte d'engagement), un formulaire MINEFE "mise au point" existe
Re: Absence de prix dans acte d'engagement ? (marché formali
la DPGF est signée ?
si rien de signé = rejet normalement
si DPGF signée on peut admettre qu'il s'agit d'une erreur matérielle et rattraper l'offre
si rien de signé = rejet normalement
si DPGF signée on peut admettre qu'il s'agit d'une erreur matérielle et rattraper l'offre