Selon le code rural, le préfet fixe chaque année les minima et maxima du montant des fermages agricoles dans le département, selon la "catégorie" des terres. Il existe je crois 5 catégories et tout propriétaire ou locataire peut demander à la mairie dans quelle catégorie se trouvent les terres objet de son bail.
Le problème, c'est que les "relevés de propriété" (extraits de la matrice cadastrale) sont des documents extrêmement obscurs et que je ne sais pas où on peut voir si une parcelle est dans la catégorie 1, 2, 3, 4 ou 5... Est-ce le chiffre qui figure dans la colonne "classe" ? Personnellement, je ne crois pas puisque les mares peuvent se trouver en catégorie 1.
Quelqu'un a-t-il la solution ?
Merci à vous tous.
