Il ne faut pas confondre décision de contracter et décision de conclure
Prenons un cas simple, un marché en AOO dans une CT (qui n'a pas donné de délégation à l'exécutif pour les marchés formalisés) :
Une fois l'attribution prononcée par la CAO, l'assemblée délibérante prononce la décision de contracter qui prend peu ou proue la forme suivante :
vu ...
Considérant ...
Autorise le Maire (ou Président d'EPCI ou...) à conclure le marché avec l'entreprise XXX pour un montant de Y€ HT
Autorise le Maire (ou Président d'EPCI ou...) à signer le contrat et réaliser toutes les formalités afférentes...
Dit que la présente peut faire l'objet d'un recours...
...
Dans le cas d'un MAPA pour lequel une CT a donné délégation à l'exécutif de "passer" les marchés :
Le Maire attribue le marché (en général signature du rapport d'analyse des offres qu'il reprend à son compte)
Le Maire prend la décision de contracter (une décision, un arrêté qui doit être transmis au contrôle de légalité et affiché voir CGCT art L2122-23 et L2131-1)
Le Maire signe le marché (qui lui n'est pas transmissible au contrôle de légalité)
Le Maire rend compte à l'assemblée délibérante dans sa réunion la plus proche.
Voir également Circulaire du 29/12/2009
En d'autres termes, il est nécessaire pour tout achat que l'exécutif prenne une décision lorsqu'il a reçu délégation de son organe délibérant. La signature et la notification du marché ne peuvent être réalisées tant que l'acte n'est pas devenu exécutoire.
Bien entendu, pour des marchés de très petits montants, le risque contentieux n'est pas très élevé.
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(remarquez quand même que c'était mis entre guillemets!)
youpi tralala 