notification facultative ?

[sylvun]

bonjour à tous

débutant dans la jungle des MAPA, je m'aperçois que les marchés engagés par mon prédécesseur n'ont jamais étés formellement notifiés aux titulaires ; ça n'empêche pas qu'ils ont été prévenus, que les travaux et études ont commencé, que personne ne semble s'en plaindre mais... je me demande quelles seraient les conséquences, par exemple en cas de litige ?

par ailleurs, est-ce une pratique courante ? la notification n'est pas obligatoire en MAPA ?

NB : désolé si ma question vous parait naive

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Il n y'a pas de questions naives ou inutiles, c'est toujours très utile de se poser des questions

Et beh, c'est grave ca, bien sur que c'est obligatoire, la lettre de notification et l'envoi du "contrat" (acte d'engagement, document unique,etc...) signé par le Pouvoir Adjudicateur c'est la base qui contractualise l'accord bi-partie.

C'est comme si vous aviez un bail de location d'appartement qui n'est signé que par vos soins et pas par le proprietaire...y'a comme un hic,non ?

Vous arrêtez la décision
1/ vous vérifiez que vous avez toute les pièces admi de l'heureux futurs gagnants (DC1,DC2, assurances,attestations...)
2/ si tout est ok, vous notifiez les courriers de rejets (dans ce courrier d'ailleurs vous devez préciser les motifs du rejet et la date d'intention de conclure (date de signature prévisionnelle du marché))
3/ vous attendez (respect du délai pour le référé pré-contractuel) :
11 jours si envoi des courriers de rejets par courriels
16 jours si envoi des courriers de rejets par la poste
4/ vous notifiez en LRAR : courrier d'info + les documents constitutifs du marchés signés par le Pouvoir Adjudicateur (Le Maire ou une personne dument habilitée) et le cas écheant parfois l'ordre de service de démarrage.

Voilà grosso modo les étapes à ne pas manquer, MAPA compris

Je vous invite à lire un peu les posts dans cette rubrique afin de vous pré-former un chouille

Cordialement

[sylvun]

Voilà grosso modo les étapes à ne pas manquer, MAPA compris

c'est bien ce qu'il me semblait : un MAPA ne dispense pas des procédures. Mais, je vais devoir notifier des marchés dont la réalisation est presque achevée... Je ne comprends pas que cette étape ait été zappée

Je vous invite à lire un peu les posts dans cette rubrique afin de vous pré-former un chouille

oui, je compte bien
et merci bcp de m'avoir répondu

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Il faut surtout vous assurer que les documents sont bien signés par votre Maire et le cas écheant envoyer une copie à l'entreprise.

En fait le plus surprenant c'est que la TP n'a pas réclamé cette pièce comptable

Cordialement

[sylvun]

les AE sont bel et bien signés par le maire, quand même ... seule la notif manque. Et la TP ne nous a visiblement rien demandé.
à propos de signature du maire, j'ai trouvé une note de l'AMF (10/116) disant qu'il faut une délib habilitant le maire à signer les MAPA, car selon le CGTC, seul le CM peut légalement attribuer un marché sinon.

merci

[gerard-gaby]

bsr,
Il faut une délibération sauf si le CM a délégué la possibilité de les signer au maire, en général on fait toujours comme ça, avec fixation d'un plafond ; par exemple dans ma commune nous avons prévu jusqu'à 100 K € pour les marchés de fournitures et services, et jusqu'à 200 K € pour les marchés de travaux.

[webmestre]

à propos

Merci de rester sur le sujet initial .

[sylvun]

à propos

Merci de rester sur le sujet initial .

oups
désolé ça m'a échappé

[sylvun]

bsr,
Il faut une délibération sauf si le CM a délégué la possibilité de les signer au maire, en général on fait toujours comme ça, avec fixation d'un plafond ; par exemple dans ma commune nous avons prévu jusqu'à 100 K € pour les marchés de fournitures et services, et jusqu'à 200 K € pour les marchés de travaux.

merci