Bonjour,
J'ai éffectué un acte de reconnaissance dernièrement,
Après avoir reçu l'avis de naissance, j'ai réalisé que j'ai oublié de mettre tous ces prénoms.
Quelle est la procédure.
je pensais à * 3 mots rajoutés : " ....,.....,....."
le .../.../...
Le maire + sa signature
Merci de votre aide.
Au juste, es ce la carte d'identité est obligatoire pour reconnaitre son enfant ?
oubli des prénoms sur acte de reconnaissance
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oubli des prénoms sur acte de reconnaissance
Toujours en panique !!!!!!
Re: oubli des prénoms sur acte de reconnaissance
Bonjour,
Si c'est une reconnaissance prénatale, dans ce cas on ne porte pas les futurs prénoms de l'enfant à naître. Si ce sont les prénoms des parents, l'acte étant déjà signé il faut demander une rectification auprès du procureur.
Si c'est une reconnaissance postnatale, l'acte étant déjà signé il faut demander une rectification auprès du procureur.
On n'a pas le droit de toucher à un acte déjà signé par toutes les parties sans l'accord du procureur. La carte d'identité n'est pas obligatoire, c'est une déclaration sur l'honneur. L'avantage de l'avoir, c'est que logiquement on y trouve tous les prénoms et le nom sans erreur!!!
Si c'est une reconnaissance prénatale, dans ce cas on ne porte pas les futurs prénoms de l'enfant à naître. Si ce sont les prénoms des parents, l'acte étant déjà signé il faut demander une rectification auprès du procureur.
Si c'est une reconnaissance postnatale, l'acte étant déjà signé il faut demander une rectification auprès du procureur.
On n'a pas le droit de toucher à un acte déjà signé par toutes les parties sans l'accord du procureur. La carte d'identité n'est pas obligatoire, c'est une déclaration sur l'honneur. L'avantage de l'avoir, c'est que logiquement on y trouve tous les prénoms et le nom sans erreur!!!
Re: oubli des prénoms sur acte de reconnaissance
Merci de ta réponse.
Peut tu m'indiquer quelle est la procédure, j'ai jamais eu d'erreur dans le passé
Peut tu m'indiquer quelle est la procédure, j'ai jamais eu d'erreur dans le passé
Toujours en panique !!!!!!
Re: oubli des prénoms sur acte de reconnaissance
Bonjour,
Il y a 2 possibilités, A-si l'acte n'est pas encore signé et B-si l'acte est signé
A- Il faut rayer, si besoin, les mots erronés et indiquer dans la marge "X mots rayés nuls"; tu fais un renvoi dans la marge si tu a oublié des mots. Il faut faire approuver et signer les correction par les personnes qui vont signer l'acte. Attention on ne corrige pas dans le corps de l'acte
B- La demande de rectification se fait auprès du procureur dont on dépend, soit par lettre simple soit en utilisant le CERFA 11531*01, en envoyant les documents justifiant la rectification.
Il y a 2 possibilités, A-si l'acte n'est pas encore signé et B-si l'acte est signé
A- Il faut rayer, si besoin, les mots erronés et indiquer dans la marge "X mots rayés nuls"; tu fais un renvoi dans la marge si tu a oublié des mots. Il faut faire approuver et signer les correction par les personnes qui vont signer l'acte. Attention on ne corrige pas dans le corps de l'acte
B- La demande de rectification se fait auprès du procureur dont on dépend, soit par lettre simple soit en utilisant le CERFA 11531*01, en envoyant les documents justifiant la rectification.
Re: oubli des prénoms sur acte de reconnaissance
Merci pour tes réponses.
Toujours en panique !!!!!!