Démission des adjoints et peut-être du maire
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Démission des adjoints et peut-être du maire
Dans la commune où je travaille, il y a un conseil municipal de 15 membres dont 1 maire et 4 adjoints. Depuis quelques mois, la situation est explosive entre les 4 adjoints et le maire. Aux dernières nouvelles, les 4 adjoints veulent démissionner de leurs postes. Comment doivent ils procéder ? Ont ils la possibilité d'être simple conseillers municipaux ? En tant qu'adjoint administratif, qu'elles seront les démarches que j'aurai à effectuer ? Autre question, suite à ces démissions, si le maire décide lui aussi de démissionner, comment les affaires de la commune vont elle être gérer ? Y aura t'il un maire par intérim et qui cela peut être ?
Re: Démission des adjoints et peut-être du maire
Bonjour,
La démission du maire constitue un empêchement à la poursuite de ses fonctions. Dès acceptation de la
démission du maire par le préfet, la suppléance est assurée par un adjoint non démissionnaire, dans l’ordre
des nominations, et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal. Le suppléant exerce les fonctions du
maire et est chargé de convoquer le conseil municipal en vue de l’élection d’un nouveau maire.
Un petit explicatif :
http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout ... ntaire.pdf
La démission du maire constitue un empêchement à la poursuite de ses fonctions. Dès acceptation de la
démission du maire par le préfet, la suppléance est assurée par un adjoint non démissionnaire, dans l’ordre
des nominations, et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal. Le suppléant exerce les fonctions du
maire et est chargé de convoquer le conseil municipal en vue de l’élection d’un nouveau maire.
Un petit explicatif :
http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout ... ntaire.pdf
Re: Démission des adjoints et peut-être du maire
Bonjour,
Les adjoints doivent adresser leurs démissions au Préfet (avec copie au Maire, s'ils le souhaitent). Ils peuvent tout à fait rester conseillers municipaux.
Le Maire doit adresser sa démission au Préfet, qui décidera ou non, de l'accepter. L'intérim est assuré par le suivant sur le tableau du conseil municipal.
Le nouveau conseil municipal devra se réunir pour mettre à jour les commissions, les délégués aux syndicats, etc...
Les adjoints doivent adresser leurs démissions au Préfet (avec copie au Maire, s'ils le souhaitent). Ils peuvent tout à fait rester conseillers municipaux.
Le Maire doit adresser sa démission au Préfet, qui décidera ou non, de l'accepter. L'intérim est assuré par le suivant sur le tableau du conseil municipal.
Le nouveau conseil municipal devra se réunir pour mettre à jour les commissions, les délégués aux syndicats, etc...