Notification sous-traitant en MAPA

[nicoeurope]

Dans le cadre d'une MAPA, une entreprise a sous-traité une partie de ces travaux (formulaire DC4 reçu en bonne et due forme mais après que l'entreprise soit intervenue ...).
Après signature du Maire je retourne le DC4 à l'entreprise titulaire du marché, ainsi qu'à l'architecte maitre d'oeuvre.

Dois-je faire une noti1 à l'entreprise sous-traitante ? ou bien copie signée par le Maire du DC4 ? ou bien rien du tout puisque si j'ai bien lu les textes, il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et l'entreprise effectuant les travaux sous traités (art 113 du code des marchés publics).

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Dans le cadre d'une MAPA
-->Ma non hein, je sais que c'est l'heure de l'égalité femme-homme mais c'est UN marché à procédure adapté
bonne et due forme mais après que l'entreprise soit intervenue ...).
-->Ben si c'est après ce n'est donc pas en bonne uniforme....attention nouvelle disposition legislative pour la lutte contre le travail dissimulé, grosses amendes, poursuites au pénal : warning sur les sous traitant, et il faut mettre la pression sur le Moe et le CMSPS
je retourne le DC4 à l'entreprise titulaire du marché, ainsi qu'à l'architecte maitre d'oeuvre
--> je retourne en LRAR (charge de la preuve) à l'entreprise titulaire

Tout est parfait, c'est la même logique que pour le Moe, l'archi est le mandataire et vous n'envoyez pas à chauqe mebre du groupement, mais seulement à lui....

Effectivement c'est très subtil, l'intuitu personae est avec le titulaire, pas de lien avec le sous-traitant, même si le jurisprudence récente nous indique qu'en cas de malfacon la responsabilité du sous traitant pourrait être recherchée...toute la subtilité réside dans le "pourrait"....

Par contre un NOTI1 pour notifier un acte spécial de sous-traitance document annexe à l'AE....why ?

Cordialement