Préavis cadre A non titulaire

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nideas
Messages : 2
Enregistré le : lun. 8 mai 2006 10:52

Préavis cadre A non titulaire

Message par nideas »

Bonjour,

Je souhaite changer de collectivité.

Je suis actuellement Cadre A non titulaire dans une mairie depuis 13 mois. (mon CDD a été renouvelé il y a un mois)

D'après mes informations, le préavis n'est que d'un mois car je suis en CDD depuis moins de 2 ans.

Est-ce correct ?

Je vous remercie par avance de votre aide.
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TENESSEE 57
Messages : 185
Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07

Message par TENESSEE 57 »

Article 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale :
durée du contrat inférieure à 6 mois : 8 jours au moins de préavis
de 6 mois à 2 ans : 1 mois au moins
supérieure à 2 ans : 2 mois au moins
nideas
Messages : 2
Enregistré le : lun. 8 mai 2006 10:52

Message par nideas »

ok merci !!!!
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