Bonjour,
Voilà qu'à mon retour de congés de maternité, je ne sais plus quels avis de mentions marginales je dois faire parvenir au Procureur une fois qu'ils ont été effectués sur nos registres. Comme par exemple les mentions marginales de divorce, de RC, de PACS ou encore de notoriété.
Pourriez-vous m'éclairer un peu ?
Merci d'avance
Avis de mentions marginales au Procureur
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Re: Avis de mentions marginales au Procureur
je dirais tous nan ? en toute logique, tout ce que tu inscrit sur TES registres, doit également être inscrit sur les siens nan ? (même si apparement ils ne prennent plus la peine d'écrire quoique ce soit, juste archiver les avis )
Aghui', toute neuve ici.
Aghui', toute neuve ici.
Re: Avis de mentions marginales au Procureur
C'est ce qui me parait logique aussi.
Merci
Merci