Délégués municipaux pour les élections sénatoriales.

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Délégués municipaux pour les élections sénatoriales.

Message par Karoll »

Bonjour,

Nous devons désigner les délégués pour les élections sénétoriales(commune de 300 h).
Il y aura donc vote, le maire et les adjoints peuvent ils se "présenter" à ces élections des délégués... les avis divergent donc pour être sure je fais appel à vos connaissances!
Les bulletins de vote doivent ils être imprimés, ou peut on seulement écrire le nom de la personne de son choix sur un bulletin vierge?

D'avance merci!!

Karoll
christine072a
Messages : 30
Enregistré le : sam. 7 nov. 2009 14:38

Re: Délégués municipaux pour les élections sénatoriales.

Message par christine072a »

Bonjour,
"Les grands électeurs" représentent 95 % du collège électoral : maires, maires-adjoints, conseillers municipaux. Donc réunion du Conseil Municipal
Pour ta commune 300 habitants, il n'y aura qu'un délégué.

J'ai trouvé un modèle de PV sur le site de la préf. des Pyrénées orientales : http://www.pyrenees-orientales.pref.gou ... e.php?id=6.....................à imprimer et à compléter le jour de l'élection :D

Voilà Karoll, Bon courage... :)
Karoll
Messages : 453
Enregistré le : mar. 13 mai 2008 19:57

Re: Délégués municipaux pour les élections sénatoriales.

Message par Karoll »

Merci beaucoup!

C'est bien ce qu'il me semblait mais dans le doute...

Bonne journée.

Karoll
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