annulation conseil municipal ?

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Est ce que le maire peut annuler un conseil municipal pour le motif que l'employé de mairie sera absent ?
En effet, en arrêt maladie, je ne pourrais assister à la réunion.
Je m'interroge sur les conséquences de mon arrêt car un conseil municipal doit avoir lieu et je ne pourrais pas y assister.
Si le maire annule pour le motif de mon absence, doit-on le préciser dans le compte rendu du conseil municipal ?
A-t-il le droit d'annuler la réunion pour ce motif là ?
Je rappelle que je suis adjoint dans une commune de moins de 500 habitants et que je travaille seul.

Bastien

[Ester77]

Bonjour,

Dans l'absolu, le maire peut annuler le conseil municipal quand il le souhaite et pour le motif qu'il souhaite.

Le maire apprécie s’il y a lieu de motiver ou non une annulation, c'est de son libre arbitre.

L'annulation peut-être portée à la connaissance des conseillers jusqu’à l’heure prévue pour son ouverture, quelle que soit la taille de la commune.
---> Le "must" étant quand même de respecter un délai raisonnable pour prévenir les élus - juste une question de courtoisie pour les emplois du temps personnels vu les heures tardives de ces réunions.

[Bastienmaurice]

Merci pour la réponse.
Est ce que le fait d'annuler la réunion on doit le justifier sur un compte rendu ? préciser que l'agent administratif était absent et que ça motive l'annulation ?

[jerome57]

Bonjour
l'agent de mairie, dgs... ou peu importe n'est souvent là qu'en tant que secrétaire de séance.
Donc, invoquer son absence pour annuler un conseil municipal est un peu léger à mon avis.

[Ester77]

Le maire apprécie s’il y a lieu de motiver ou non une annulation, c'est de son libre arbitre.

J'ai déjà répondu tu as le choix de le faire ou non.
Mais je suis du même avis que Jérôme, le motif étant un peu "léger", un motif plus vague serait peut-être bienvenu comme "en raison d'un problème d'agenda, la réunion a été annulée et reportée..."

[Bastienmaurice]

Ester, je m'excuse d'avoir insisté avec ma question, j'ai du me mettre en arrêt maladie une semaine. Le maire n'a pas accepté mon absence à cette réunion malgré un motif médical avéré.
Je ne souhaite pas particulièrement qu'il soit affiché publiquement que la réunion a été annulée à cause de mon absence, ni d'avoir à motiver mon absence auprès de la population d'ailleurs.
Les élus se reposent tellement sur moi, je souhaite aussi préserver ma santé et la confidentialité de mes arrêts médicaux, qui ne regardent personne.

[Ester77]

Bonjour,

Je vais répondre sur un autre chapitre...

Le maire a une obligation de discrétion quant à la vie privée et médicale de ses agents.

Il est clair que tu peux - lors d'un entretien avec lui - en informer le maire en lui précisant que si le motif médical est évoqué en public et inscrit au compte rendu par exemple tu es en droit de faire valoir l'obligation de secret professionnel auquel il est soumis et ton droit de porter plainte pour divulgation d'informations personnelles s'il passe outre !

Dans un contexte législatif plus général : Porter atteinte à la vie privée c'est surtout divulguer sans l'accord de l'interéssé, des informations d'ordre personnel : le maire est également soumis à cette obligation puisque la maladie doit rester dans un contexte privé.

Bon courage !

[Bastienmaurice]

Merci pour cette réponse Ester.
Le maire se fiche éperdument de mes droits, du respect de ma vie privée, de mon intimité, du secret médical.
De toute façon je suis condamné à partir le plus rapidement possible de ma collectivité.
Je ne veux pas être identifié sur le forum, j'éviterais d'entrer dans les détails mais ils ne sont pas à une humiliation près.
Heureusement que je garde la tête sur les épaules, je comprend comment certaines personnes finissent par tomber en dépression dans des situations similaires.