suivre son conjoint

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TISCALA
Messages : 6
Enregistré le : dim. 26 mars 2006 10:19

suivre son conjoint

Message par TISCALA »

Bonjour

Je sais que pour une demande de disponibilité pour raison personnelle la mairie peut refuser pour raison de service, ce n'est pas un droit, mais si le conjoint (à son compte) trouve du travail ailleurs(la réunion), ma question est: Une demande de dispo pour suivre son conjoint, peuvent ils refuser? je ne crois pas mais j'aimerai avoir confirmation.
Merci à ceux qui me liront et qui me répondront. :)
Dansk
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 11 mai 2006 04:37

Message par Dansk »

En ce qui me concerne, j'ai demandé une mise en disponibilité de droit pour suivre ma conjointe et elle a été acceptée.
Voici le lien de l'article du Décret qui détermine les conditions à la mise en disponibilité de droit.

Décret

En espérant que ça t'aide.
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