Bonjour
Je sais que pour une demande de disponibilité pour raison personnelle la mairie peut refuser pour raison de service, ce n'est pas un droit, mais si le conjoint (à son compte) trouve du travail ailleurs(la réunion), ma question est: Une demande de dispo pour suivre son conjoint, peuvent ils refuser? je ne crois pas mais j'aimerai avoir confirmation.
Merci à ceux qui me liront et qui me répondront.
suivre son conjoint
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En ce qui me concerne, j'ai demandé une mise en disponibilité de droit pour suivre ma conjointe et elle a été acceptée.
Voici le lien de l'article du Décret qui détermine les conditions à la mise en disponibilité de droit.
Décret
En espérant que ça t'aide.
Voici le lien de l'article du Décret qui détermine les conditions à la mise en disponibilité de droit.
Décret
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