igrec

[ZENN]

Bonjour à tous !

Ici les actes d'Etat civil sont écrits à la main, sur deux registres "unique".
Je souhaite mettre en place l'informatisation des actes (sans logiciel) : d'après ce que j'ai compris, il faut faire une demande, il y a des règles à respecter...

mais j'ai besoin de me documenter mieux... J'ai lu qu'il fallait se référer à l'IGREC, mais j'avoue que je ne comprends pas très bien, qu'elle est l'année de référence??? où trouver la version actuelle et complète à la fois?? 55, 99, 2002, 2004

C'est un peu compliqué à suivre quand
- on ne fait pas que de l'état civil...
- personne n'est là pour former...

Merci.

[David44]

Peux-tu préciser tes demandes. Qu'entends-tu par informatiser. De quelle déclaration veux-tu parler (CNIL ou autre)

[ZENN]

Bonjour,

Les actes (acte de décès, transcription, acte de mariage, acte de naissance...) figurant sur le registre d'Etat civil, sont actuellement établis à la main. J'aimerais les "taper" en informatique et les imprimer sur des feuillets directement mais je ne sais pas comment je dois faire : je crois qu'il y a des règles à ce sujet (l'encre à utiliser, les demandes à formuler, les feuillets à utiliser aussi, la façon de relier...) et je pense trouver cela dans l'igrec mais quelle version???

[David44]

Si tu veux juste te servir d'un traitement de texte, le mieux est d'utiliser des feuilles référencées 5900010 à l'ITVF (philipost), de plus il n'y a pas de déclaration spécifique à faire. Pour l'encre, celle de n'importe quelle imprimante convient, à la condition qu'elle soit noire. En ce qui concerne la reliure, on n'est pas obligé d'en faire tous les ans; dans ce cas là, il faut garder les actes dans des classeurs. Pour les faire relier, le plus simple est de s'adresser à une entreprise spécialisée

[ZENN]

très bien, merci beaucoup =D>

par contre, pour mon information et besoins éventuels, la dernière version intégrale de l'igrec, je la trouve ou?

[David44]

Il faut l'acheter, elle date de 2002 donc pas à jour sur pas mal de choses. On la trouve chez : -les éditions des journaux officiel, peut être les éditions WEKA, Litec (Lexisnexis).

[Bastienmaurice]

Bonjour,

Lors de mon embauche les actes étaient rédigés à la main, ce qui était fastidieux et un peu stressant en cas d'erreur. J'ai tapé à l'ordinateur, après avoir bien calculé la mise en page, j'ai commandé des registres non lignés pour plus de facilité.
C'est propre, net, permet une édition au dernier moment. Je n'ai fait aucune déclaration, javais eu l'occasion de poser la question au tribunal (service état civil) qui m'encourageait à rédiger les actes de façon informatisée.

Par contre je photocopie toujours une feuille du registre pour tester le cadrage (on ne sait jamais) et à part une loupée au début (il a fallut annuler l'acte par jugement et le re-saisir) je n'ai jamais eu de problème.

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