bonjour
j aimerai savoir ce quil faut prevoir pour payer une facture d accompte svp?
faut il une sorte de contrat svp?
Merci d avance!
arnaud
condition paiement accompte
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Re: condition paiement accompte
Bonjour,
Comme ça, je vois soit un devis qui mentionne l'accompte et son montant accepté par votre Maire/Président, soit un acte d'engagement également avec mention de l'accompte.
Ca permet de justifier la dépense alors que la réalisation n'est pas faite (TP) et surtout de se couvrir dans le cas où on paye l'accompte et que l'entreprise ne fait rien ensuite (à part encaisser l'accompte!)
Perso pour toutes les dépenses liées à des travaux je fais à minima un petit cahier des charges (techniques et administratives (comme l'accompte par expl) avec bordereau de prix signé des 2 parties.
Mais peut-être que je me prends trop la tête?
Prune
Comme ça, je vois soit un devis qui mentionne l'accompte et son montant accepté par votre Maire/Président, soit un acte d'engagement également avec mention de l'accompte.
Ca permet de justifier la dépense alors que la réalisation n'est pas faite (TP) et surtout de se couvrir dans le cas où on paye l'accompte et que l'entreprise ne fait rien ensuite (à part encaisser l'accompte!)
Perso pour toutes les dépenses liées à des travaux je fais à minima un petit cahier des charges (techniques et administratives (comme l'accompte par expl) avec bordereau de prix signé des 2 parties.
Mais peut-être que je me prends trop la tête?
Prune
Re: condition paiement accompte
merci prune,
j'en demande peut etre trop mais pourrais tu m'envoyer quelques exemples de cahier des charges que tu realises?
Si oui je te donne mon mail par mp
autre question : est ce qu'un ordre de service avec mention de cet accompte peut etre réalisé (il s'agit dans notre cas d'un site internet pas des travaux). MErci
j'en demande peut etre trop mais pourrais tu m'envoyer quelques exemples de cahier des charges que tu realises?
Si oui je te donne mon mail par mp
autre question : est ce qu'un ordre de service avec mention de cet accompte peut etre réalisé (il s'agit dans notre cas d'un site internet pas des travaux). MErci