Remboursement de salaire à la fin de mon CLD

[ptite_musica]

Bonsoir,

Je me permets de poster car je ne trouve pas la réponse à ma question. Voilà, j'étais en congé de longue durée depuis 5 ans et ce jusque mi-mars 2011.
Arrivant en fin de droit en mars, la DRH m'a contacté en janvier afin de me faire des propositions mais surtout pour me dire qu'il pensait me mettre en retraite pour invalidité. J'ai été très surprise voir choquée de cette proposition, j'ai été arrêté pour dépression suite à du harcélement moral au travail mais à l'époque je n'ai pas porté plainte, j'ai eu les nerfs à vifs mais je ne suis pas invalide pour autant. En plus, je vais avoir 40 ans (donc loin de la retraite). j'ai été convoqué pour une expertise et bien évidemment le médecin ne m'a pas reconnu invalide, logique !!!
Tout cela a pris du temps, entre le rendez-vous auprès du médecin chargé de l'expertise et la commission du comité médical dépassant ainsi la date prévue de mon congé pour longue maladie. A l'époque, j'avais contacté la DRH pour savoir ce que je devais faire car je pensais que mon salaire se couperait mi-mars, et on m'a répondu tant que les dossiers ne sont pas passés à la commission, le demi salaire continue a être versé à l'agent pour ne pas le laisser sans ressources.

Lundi la DRH m'a contacté téléphoniquement car il venait de recevoir le résultat du comité médical, celui-ci a refusé la retraite pour invalidité (sans surprise pour moi) et ils m'ont donc fait d'autres propositions, soit une dispo pour convenances personnelles, soit une dispo pour élever un enfant de moins de 8 ans, une démission, ou reprise vendredi 6 mai (soit 4 jours après l'appel téléphonique) et rv avec la médecine du travail jeudi matin.

J'ai opté finalement pour une dispo pour convenance personnelle mais aujourd'hui, la DRH me dit que je dois rembourser les salaires qui m'ont été versé depuis mi-février. Bien que mon arrêté en CLD allait jusqu'à mi-mars, je dois rembourser de mi-février à mi mars puis de mi mars à aujourd'hui. Quant je m'étais renseignée ils ne m'avaient pas informé que je devrais rembourser les salaires. En plus, ce n'est pas de ma faute si ça a traîné, entre le rendez-vous médical, la commission du comité médical et la commission de réforme ou je ne sais plus quoi.
J'avoue que je ne comprends pas pour la période de mi février à mi-mars vu que j'ai un arrêté mais la DRH me dit que c'est parce qu'ils sont en paiement décalé ce qui fait toujours une différence de 15 jours, sauf que là ça fait un mois !!!
Ils m'ont dit que même si j'avais repris mes fonctions j'aurais dû rembourser cette période.
En plus, en dispo j'ai pas de salaire ça va être coton pour les rembourser.

Quelqu'un a t'il déjà eu ce problème ? Est ce la procédure normale ? Quelqu'un connaît il le paiement décalé et peut me l'expliquer svp car j'ai rien compris ?

[kanac]

bonsoir , et excuse moi , mais pourquoi tu n'as pas repris le boulot ? J'ai du mal à suivre , trop nul le drh

http://vosdroits.service-public.fr/F18098.xhtml#N1018C

kanac

[ptite_musica]

Je n'ai pas repris le travail car j'ai décidé de préserver mon petit garçon, mon conjoint qui est le père de mon fils travaille dans le sud de la France et les aller-retour sans arrêt, paris-Nimes afin qu'on puisse se retrouver en famille et mon fils profite un peu de son père et inversement auraient fini par être épuisement, courir le vendredi pour remonter le dimanche, la fatigue, le stress, les transports, la séparation à chaque fois, sans compter le coût vu les billets de train, je me dis que ça vaut pas le coup si encore c'était un endroit où je me sentais bien mais c'est loin d'être le cas !!!
En plus, ils n'ont pas voulu me dire où j'aurais été affecté et vu les antécédents depuis des années j'en ai marre de me prendre la tête pour cette mairie surtout qu'au bout de 20 ans, je connais bien la mentalité !!!! SI c'est pour être mis au placard, ça n'en vaut pas la peine.

Je préfère me mettre en dispo et me chercher un boulot ailleurs voir de l'intérim dans un premier temps et basta !!! Notre famille ne sera pas séparée et mon fils ne sera pas perturbé.

[ptite_musica]

Personne n'a jamais eu vent d'un cas semblable concernant le remboursement des salaires perçus pendant la procédure de fin d'un CLD, ce n'est pas rassurant.
La DRH m'a dit que même si j'avais repris mon travail, j'aurais dû rembourser les demi-salaires des deux derniers mois y compris les dates mentionnées sur mon dernier arrêté avec ma dernière prolongation de CLD


Quelqu'un peut il m'expliquer pour le paiement des salaires en décalé svp ?

[kanac]

Bonjour , peux être un bout de réponse avec la jurisprudence

http://www.weka.fr/base-juridique/juris ... 11998.html

http://www.minefi.gouv.fr/directions_se ... s05059.htm

kanac

[ptite_musica]

Merci beaucoup Kanac pour la réponse, je vais lire tout ça.