Factures d'eau du locataire

[JVG]

Bonjour ...
Notre municipalité gère l'approvisionnement en eau potable qui est facturé à l'année.
Il arrive que des locataires indélicats déménagent sans passer par la mairie régler leurs factures. Nous n'avons en général pas de contrat d'abonnement avec eux, les branchements étant effectués en accord avec les propriétaires, publics ou privés.
Est-il possible de dire que le propriétaire est responsable de la consommation de son locataire, comme je l'ai lu quelque part, et donc de lui répercuter la facture ?
Pouvons-nous également écrire à tous les propriétaires en attirant leur attention sur ces difficultés, et en leur recommandant de louer à l'avenir "charges incluses" ?
Enfin, y a-t-il à votre connaissance des règles spécifiques s'appliquant aux offices d'HLM ?

Merci d'avance pour vos réponses et réactions.

[storm]

Donc votre commune gére en direct son service des eaux par une régie ? en principe, si il y a des compteurs individuels c'est à l'occupant de prendre en charge son abonnement. Celui ci étant le lien juridique vous permettant de recouvrer les sommes dues. Maintenant si ceux sont les propriétaires titulaires des abonnements à charge pour eux de répercuter les consommations. De plus en matière d'eau il y a une obligation de compteur indviduel. Donc même avec les offcices HLM ils doivent individualiser les consommations voire par des sous compteurs. Vous, si vous avez un compteur général au bas de l'immeuble vous facturez à l'office la consommation et l'abonnement.

Attention à la bonne "franckette" cela a vite ces limites surtout avec nos contraintes juridiques